Opération Tranquillité Vacances, Opération Tranquillité Entreprise et Commerce et pré-plainte en ligne

Comment s’inscrire en ligne ou sur place à l’opération tranquillité vacances (OTV) ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34634

Cliquer sur l’image pour l’agrandir

Contacter une brigade de gendarmerie à proximité de Nanteuil : https://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police?adresse=79400+Nanteuil&country=FRA

Vols, dégradations, escroqueries ? Pré-plainte en ligne pour obtenir un rendez-vous personnalisé et éviter l’attente à la Gendarmerie : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Nanteuil (Journal Officiel du 3 mai)

Un arrêté publié au Journal Officiel hier a accordé à notre commune la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les habitantes et habitants de Nanteuil concernés par des dommages disposent d’un délai de 30 jours après la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour solliciter une indemnisation auprès de leur assurance en leur transmettant un état estimatif des dégâts ou de leurs pertes.

Deux-Sèvres
Nanteuil

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

2

L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Extrait du Journal Officiel