Enquête publique parc éolien de Fomperron

Avis consultatif de la commune de Nanteuil

Cette installation inscrite dans le schéma de développement éolien située au nord de la communale aura peu d’impact visuel pour la population nanteuillaise.

L’insertion paysagère a été prise en compte dans une vaste échelle mais est plus pour le proche secteur rural.

Selon l’éloignement de la population des hameaux concernés, la notion de bruit relative à la rotation des pales devrait être à peine perceptible.

Des espèces de la faune présentes telles que les chauves-souris et les pipistrelles de Kuhl auront à subir quelques nuisances, mais il s’agit d’un parc de petite taille composé de 4 éoliennes.

Les zones humides du secteur sont préservées.

Le besoin de développement des énergies alternatives est préconisé par l’Europe et l’Etat pour compenser la dépendance du nucléaire.

La distance d’implantation de l’éolienne F3 porte atteinte au règlement de la voierie départementale et à la sécurité des usagers de la RD 121. Il appartient au Conseil Départemental de se prononcer sur cette irrégularité.

Le Conseil Municipal de Nanteuil donne un avis favorable à la réalisation du parc éolien de Champvoisin dans la mesure ou une modification d’implantation de l’éolienne F3 respecte la sécurité des usagers de la RD 121.

Cimetière ancien

Une équipe de l’Association Intermédiaire du St Maixentais est intervenue sur ce lieu public sensible. La dépose des éléments des pierres tombales en péril ainsi que l’évacuation des résidus et gravats hors tombes ont finalisé une action de quiétude sécuritaire du site.

Cimetière ancien

Une équipe de l’Association Intermédiaire du St Maixentais va intervenir sur le site pentu.

La responsabilité du maire étant engagée, la sécurisation de ce lieu public est une mesure d’urgence et la mise en sécurité des visiteurs passe par une mise hors péril des structures présentant un caractère menaçant. Monsieur le Maire et le Responsable du service Technique ont fait l’inventaire des sépultures. Selon le constat effectué, la pose ou la dépose des éléments des pierres tombales puis une évacuation des résidus et gravats hors tombes sera activée pour finaliser une action de quiétude préliminaire. Puis, l’activation d’un constat d’abandon d’un certain nombre de tombes sera réalisé.

Cette opération interviendra dès que le service administratif aura terminé le plan d’ensemble informatisé des concessions.

Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de la Sèvre Niortaise

L’élaboration d’un PPRI de la vallée de la Sèvre Niortaise amont a été prescrite sur le territoire des 17 communes situées à l’amont de Niort entre Exoudun et Sciecq par arrêté préfectoral du 31 mars 2014. A cet effet, les documents du dossier sont consultables en mairie par la population :

– le projet de zonage au 1/5 000ème, ainsi que le projet de règlement associé,

– les comptes-rendus des réunions du 5 février 2015, du 20 mai 2015 et du 13 novembre 2015.

Des aléas faibles à moyens ou forts à très forts, des enjeux et des risques définis vont influencer les zones naturelles, agricoles et les secteurs à urbaniser.

Des réunions publiques de présentation sont programmées :

– le jeudi 4 février 2016 à 18h30 à St-Maixent-L’Ecole salle Faucher, Place du Centenaire

– le 9 février 2016 à 18h30 à la mairie d’Echiré

– le 11 février 2016 à 18h30 à La Mothe St Héray salle du Foyer Rural 32 rue du Maréchal Foch

selon publicité, avant l’enquête publique réglementaire.

Puis un arrêté préfectoral d’approbation avant la fin 2016 imposera les directives dans le PLUI.

Déchets verts, désherbage et urbanisme

Les déchets verts et (ou) végétaux

  • Rappel de la réglementation : un arrêté préfectoral en date du 29 juin 2010 réglemente le brûlage afin de prévenir les incendies et la protection de l’air.
  • Les déchets verts doivent être apportés à la déchetterie ou entreposés afin de constituer du compost. A cet effet, une benne est mise à disposition sur site par le Service Technique de la Mairie (prendre contact pour les formalités avec le Service Administratif de la Mairie). Par décision du Conseil Municipal, le tarif d’enlèvement est de 10€ par évacuation sur la déchetterie du SMC.
  • Cependant, à titre dérogatoire du 1er octobre au 31 mai de l’année suivante, l’incinération est possible sous réserves :
  • d’une distance minimale de 50 mètres de toute construction,
  • d’un cubage minimum,
  • de ne pas avoir lieu par vent défavorable vis-à-vis des habitations,
  • d’une déclaration de la mise à feu auprès du maire, indiquant la date, le lieu et l’heure de celle-ci (document en mairie).
  • Les contrevenants sont passibles des sanctions prévues aux codes : pénal, forestier et de l’environnement, notamment une action judiciaire et/ou une amende.

Le désherbage et l’emploi de produits phytosanitaires

Arrêté préfectoral du 1er février 2008

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À propos du désherbage

Urbanisme

Des infractions au code de l’urbanisme ont été largement constatées ces derniers temps. Des régularisations sont en cours et concernent des cas d’exemples sur l’absence de déclarations préalables de travaux et de permis de construire pour :

  • les rénovations de façade
  • la teinte sur les façades
  • la réfection de toiture
  • le coloris de matériaux sur les ouvrants
  • l’implantation de piscines
  • les constructions supérieures à 5m² y compris d’abri de jardin
  • les créations ou modifications d’ouvertures en façade
  • les positionnements de clôtures et de seuils d’entrées.

Des palettes de couleurs sont préconisées sur les menuiseries en référence au nuancier code couleur RAL. Les teintes du RAL validées sur la commune à titre indicatif :

Vert : 6000, 6004, 6005, 6011, 6012, 6020, 6021, 6028

Bleu : 5000, 5001, 5003, 5007, 5009, 5014, 5023

Gris : 7001, 7012, 7030, 7032, 7035, 7037, 7038, 7040, 7042

Rouge : 3004, 3005, 3011

Beige : 1014, 1015, 1019

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Nuancier RAL

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme ainsi que les directives de l’Architecte des Bâtiments de France (périmètre du Dolmen) s’imposent pour ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Prochainement, par courrier dans les boites aux lettres, toute la population nanteuillaise sera avisée de la situation et de l’obligation de prendre contact avec le service urbanisme de la mairie avant toute opération liée aux créations ou modifications du bâti existant. Le fait d’exécuter des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L.421-5 du code de l’urbanisme (travaux soumis à autorisation, à déclaration ou dispensés de formalités) en méconnaissance des règles d’urbanisme ou en violation du régime des autorisations d’utilisation du sol constitue une infraction définie et sanctionnée par les articles L.160-1 et L.480-4 du code de l’urbanisme. En conséquence et dorénavant, la méconnaissance ou l’ignorance des obligations ne saura être tolérée. En effet, le Maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire est tenu de faire constater l’infraction en dressant un procès-verbal et d’en transmettre une copie sans délai au Procureur de la République pour amende et (ou) poursuites judiciaires.