Prêt de tables / bancs / tivolis (associations)

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    ATTENTION : ce service est réservé uniquement aux associations de la commune de Nanteuil (79400). Après confirmation par le personnel administratif en fonction de la disponibilité du matériel uniquement, la demande ci-dessous sera imprimée en mairie et deviendra le contrat de prêt à signer par le propriétaire et le preneur qui s’engageront mutuellement. Sans cette confirmation de la part du personnel administratif, votre demande ne sera pas valable.

    un bon"RETRAIT" du matériel vous sera ensuite délivré en mairie et à venir retirer en mairie. Ce bon sera ensuite transmis aux agents techniques par l’administré ce qui garantira que toutes les formalités administratives sont remplies.

    DEMANDE DE PRÊT DE MATÉRIEL :

    Entre les soussignés : Monsieur Christophe BILLEROT, Maire, agissant au nom de la commune adresse 11 Chemin des Grandes Vignes 79400 NANTEUIL, propriétaire du matériel, ci-après désigné « le propriétaire » d’une part, et pour l'association nanteuillaise :




    emprunteur du matériel, ci-après désigné « preneur », d’autre part,

    DÉSIGNATION : tables, bancs et tivolis

    Nombre de tables (obligatoire) :
    Nombre de bancs (obligatoire) :
    Nombre de tivolis (obligatoire) :

    DURÉE DU PRÊT :


    CONDITIONS GÉNÉRALES :

    Le matériel est contrôlé avant départ, ce qui implique pour le preneur qu’il accepte le parfait état du matériel dont l’installation n’est autorisée que sur la commune pour les associations nanteuillaises.

    L'association emprunteuse est responsable du matériel dès que celui-ci est livré sur le terrain par un employé municipal. Une aide au montage et démontage est apportée par l'association (minimum 3 personnes) ; à défaut, le prêt peut lui être refusée.

    Il est demandé à l'association d’assurer tous risques l’ensemble du matériel prêté (vandalisme, catastrophe naturelles, dégâts corporels et matériels…). Une attestation d’assurance sera exigée avant la remise du matériel.

    L'association emprunteuse certifie connaître toutes les mises en garde de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l’utilisation du matériel prêté par le biais de ce présent contrat.

    En aucun cas, la commune ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage corporel ou matériel résultant de l’utilisation de son matériel par l'association ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat.

    Le matériel restitué sera contrôlé pour la commune par un employé municipal. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge de l'association emprunteuse.

    Le matériel devant subir une réparation, sera réparé dans un établissement spécialisé : le coût de cette réparation sera présenté à l’emprunteur sous la forme d’une facture à sa charge.

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    À IMPRIMER ET SIGNER EN MAIRIE :

    Fait à Nanteuil (79400), le :

    Le propriétaire :

    Le représentant de l'association :