Location de Tivoli (habitants)

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    ATTENTION : ce service est réservé uniquement aux habitant.e.s de la commune de Nanteuil (79400). Après confirmation par le personnel administratif en fonction de la disponibilité du matériel uniquement, la demande ci-dessous sera imprimée en mairie et deviendra le contrat de location à signer par le propriétaire et le preneur qui s’engageront mutuellement. Sans cette confirmation de la part du personnel administratif, votre demande ne sera pas valable.

    un bon"RETRAIT" du matériel vous sera ensuite délivré en mairie et à venir retirer en mairie. Ce bon sera ensuite transmis aux agents techniques par l’administré ce qui garantira que toutes les formalités administratives sont remplies.

    DEMANDE DE LOCATION DE MATÉRIEL :

    Entre les soussignés : Monsieur Christophe BILLEROT, Maire, agissant au nom de la commune adresse 11 Chemin des Grandes Vignes 79400 NANTEUIL, propriétaire du matériel, ci-après désigné « le propriétaire » d’une part, et :





    emprunteur du matériel, ci-après désigné « preneur », d’autre part,

    DÉSIGNATION : Tivoli

    Nombre de Tivoli (obligatoire) :
    Nombre de tables gratuite(s), jusqu'à 5 (obligatoire) :
    Nombre de bancs gratuit(s) - jusqu'à 10 (obligatoire) :

    DURÉE DE LA LOCATION :


    LOYER :

    Le loyer est de 80 Euros par tivoli. (prestation en semaine quelque soit le nombre de jours ou prestation pour un week-end) ainsi que 20 Euros par jour supplémentaire. Le preneur s'engage à verser ce montant à la commande du matériel. Le preneur recevra un avis des sommes à payer émanant du Trésor Public.

    En complément, les ensembles (jusqu'à 5 tables et 10 bancs) sont prêtés gratuitement.

    CONDITIONS GÉNÉRALES :

    Le matériel est contrôlé avant départ, ce qui implique pour le preneur qu’il accepte le parfait état du matériel dont l’installation n’est autorisée que sur la commune pour les Nanteuillais.

    Le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci est livré sur le terrain par un employé municipal.

    Une aide au montage et démontage est apportée par le preneur (minimum 3 personnes aptes à soulever une charge importante) à défaut, la location sera refusée.

    Il est conseillé au preneur d’assurer tous risques l’ensemble du matériel loué (vandalisme, catastrophe naturelles, dégâts corporels et matériels…). Une attestation d’assurance sera exigée avant la remise du matériel.

    Le preneur certifie connaître toutes les mises en garde de sécurité, les risques et précaution à prendre relatifs à l’utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat.

    En aucun cas, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage corporel ou matériel résultant de l’utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat.

    Le matériel restitué sera contrôlé pour le propriétaire par l’intermédiaire de l’employé municipal. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur.

    Le matériel devant subir une réparation, sera réparé dans une maison spécialisé avec facture à charge du preneur.

    Le Tivoli pourra être prêté à des associations hors commune ou à des agents communaux (installation hors commune possible, avec attestation d’assurance et sans chèque de caution) après autorisation écrite du Maire.

    DÉPÔT DE GARANTIE :

    Le preneur devra verser au propriétaire le jour de la prise de possession du matériel une somme de 500€ au titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés au matériel loué.

    Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour du matériel en bon état.

    En cas de constatation de dégâts, le dépôt de garantie sera substitué à un nouveau titre de paiement limité au montant des dégradations dans l’éventualité de leur fixation au moment de la restitution du bien ou encaissé en attente de la résolution du différent.

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    À IMPRIMER ET SIGNER EN MAIRIE :

    Fait à Nanteuil (79400), le :

    Le propriétaire :

    Le preneur :