Remorque pour dépôt de déchets verts uniquement

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    ATTENTION : ce service est réservé exclusivement aux habitant.e.s de la commune de Nanteuil (79400). Après confirmation par le personnel administratif en fonction de la disponibilité du matériel uniquement, la demande ci-dessous sera imprimée en mairie et deviendra le contrat de location de matériel à signer par le propriétaire et le preneur qui s’engageront mutuellement. Sans cette confirmation de la part du personnel administratif, votre demande ne sera pas valable.

    DEMANDE DE LOCATION DE MATÉRIEL :

    Entre les soussignés : Monsieur Christophe BILLEROT, Maire, agissant au nom de la commune adresse 11 Chemin des Grandes Vignes 79400 NANTEUIL, propriétaire du matériel, ci-après désigné « le propriétaire » d’une part, et




    emprunteur du matériel, ci-après désigné « preneur », d’autre part,

    DÉSIGNATION : remorque pour dépôt de déchets verts uniquement

    DURÉE DE LA LOCATION :


    LOYER :

    Le montant du loyer est de 15 Euros par tour limité à 48 heures. Le paiement s’effectuera auprès du Trésor Public, après réception d’un avis des sommes à payer.

    CONDITIONS GÉNÉRALES :

    Le preneur est responsable du matériel non déplaçable dès que celui-ci est déposé sur le site (lieu ne dérangeant ni le voisinage, ni la circulation) par un employé municipal.

    Le preneur certifie connaître toutes les mises en garde de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l’utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat.

    En aucun cas, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage corporel ou matériel résultant de l’utilisation de son matériel par le preneur.

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    À IMPRIMER ET SIGNER EN MAIRIE :

    Fait à Nanteuil (79400), le :

    Le propriétaire :

    Le preneur :