La commune est susceptible, à court terme, de figurer dans les zones contaminées par les termites.

Le Préfet des Deux-Sèvres, selon différents textes réglementaires, va publier prochainement un arrêté qui aura pour objectif de mettre à jour le zonage retenu pour les différentes communes concernées.

En termes de responsabilités :

– les propriétaires et les occupants d’immeubles bâtis et non bâtis sont soumis à une déclaration en mairie dès qu’ils ont connaissance de la présence de termites.

L’application du dispositif :

– un état relatif à la présence de termites, datant de moins de 6 mois, est obligatoire en cas de vente du bien immobilier.

– En cas de démolition total ou partielle d’un bâtiment, les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport. La personne qui procède à ces opérations en fait la déclaration en mairie par lettre recommandée avec avis de réception ou contre récépissé.