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Le règlement intérieur de votre conseil municipal

Les derniers comptes-rendus des conseils municipaux et archives

Derniers comptes-rendus et archives

année 2021 par dates (cliquez sur la date de votre choix pour télécharger le compte-rendu correspondant au format .pdf – Adobe Reader) :
6 avril
2 mars
28 janvier
année 2020 par dates (cliquez sur la date de votre choix pour télécharger le compte-rendu correspondant au format .pdf – Adobe Reader) :
18 décembre
12 novembre
9 octobre
1er septembre
9 juillet
3 juillet
26 mai
14 mai
11 février
année 2019 par dates (cliquez sur la date de votre choix pour télécharger le compte-rendu correspondant au format .pdf – Adobe Reader) :
17 décembre
24 octobre
3 octobre
10 septembre
18 juillet
14 juin
4 avril
12 mars
année 2018 par dates (cliquez sur la date de votre choix pour télécharger le compte-rendu correspondant au format .pdf – Adobe Reader) :
14 décembre
7 novembre
19 septembre
3 août
27 juin
23 mai
4 mai
12 avril
29 mars
8 février
année 2017 par dates (cliquez sur la date de votre choix pour télécharger le compte-rendu correspondant au format .pdf – Adobe Reader) :
21 décembre
29 novembre
25 octobre
28 septembre
24 août
11 juillet
22 juin
19 mai
11 avril
17 mars
17 février
27 janvier
année 2016 par dates (cliquez sur la date de votre choix pour télécharger le compte-rendu correspondant au format .pdf – Adobe Reader) :
15 décembre
17 novembre
21 octobre
28 septembre
15 septembre
20 mai
6 avril
25 mars
19 février
5 février
année 2015 par dates (cliquez sur la date de votre choix pour télécharger le compte-rendu correspondant au format .pdf – Adobe Reader) :
29 octobre
2 octobre
24 août
Article L2121-25
Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 – art. 84

Dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.

Les données publiques ouvertes sur la commune :

Population, chiffres clés, diplômes – formations, emploi, logement, entreprises, zonage des politiques de la ville, adresses :