Avis à la population

Le civisme et le respect des autres

• Les nuisances sonores :

Un arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2007 impose des modalités selon le Code de la Santé Publique, le Code de l’Environnement, le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code Pénal.

A cet effet, l’article 5 précise :

– les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• Les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures

• Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures

• Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Par ailleurs, des dispositions plus restrictives peuvent être prescrites par arrêté municipal, en fonction de situations spécifiques locales.

Cependant, dans le milieu rural où les machines agricoles et de jardinage évoluent en fonction du temps et de la disponibilité de chacun une certaine compréhension des parties est nécessaire. Une juste souplesse est donc essentielle, et le dialogue avec les personnes concernées, vaut mieux que la répression souvent mal interprétée.

Un comportement mesuré est souhaité pour une coexistence pacifique de chacun.

Les déchets verts :

Ils doivent être apportés à la déchetterie ou entreposés afin de constituer du compost.

Cependant, à titre dérogatoire du 1^er octobre au 31 mai de l’année suivante, l’incinération est possible sous réserves :

• d’une distance minimale de 50 mètres de toute construction,

• ne pas avoir lieu par vent défavorable vis-à-vis des habitations,

• d’une déclaration de la mise à feu auprès du maire, indiquant la date, le lieu et l’heure de celle-ci (document en mairie).

• L’incinération des déchets plastiques :

Incinérer, c’est augmenter les émissions de CO2 dans l’atmosphère. C’est une source inutile de conflit entre voisins car les fumées produites ne s’arrêtent pas aux limites de propriété.

La destruction de ce type de déchets est interdite par le Règlement Sanitaire Départemental et réglementée par le Code de l’Environnement puisque ces emballages de produits chimiques peuvent présenter un risque significatif pour la santé.

En fonction des cas énumérés, les contrevenants sont passibles des sanctions prévues aux codes : pénal, forestier et de l’environnement. Une action judiciaire et/ou une amende est déclenchée par les autorités compétentes (procès-verbal du maire ou constat de gendarmerie).

La Mairie