Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Nanteuil (Journal Officiel du 3 mai)

Un arrêté publié au Journal Officiel hier a accordé à notre commune la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les habitantes et habitants de Nanteuil concernés par des dommages disposent d’un délai de 30 jours après la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour solliciter une indemnisation auprès de leur assurance en leur transmettant un état estimatif des dégâts ou de leurs pertes.

Deux-Sèvres
Nanteuil

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

2

L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Extrait du Journal Officiel
Partagez l'info sur :