Carte d’identité sécurisée et passeport biométrique

  • Personne majeure :
  • copie intégrale de l’acte de naissance,
  • ancienne carte d’identité,
  • 2 photos d’identité (norme ISO / IEC 19794-5 : 2005),
  • justificatif de domicile,
  • déclaration de perte ou de vol si l’ancien document est perdu,
  • timbres fiscaux : 25 Euros si perte de l’ancienne carte d’identité sécurisée
  • Personne mineure :
  • copie intégrale de l’acte de naissance,
  • copie intégrale de l’acte de naissance d’un des parents,
  • ancienne carte d’identité,
  • 2 photos d’identité (norme ISO / IEC 19794-5 : 2005)
  • justificatif de domicile aux noms des parents et copie pièce d’identité,
  • déclaration de perte ou de vol si l’ancien document est perdu,
  • timbres fiscaux : 25 Euros si perte de l’ancienne carte d’identité sécurisée,
  • si divorce ou séparation des parents : copie de la décision de justice ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

  • Passeport biométrique (à compter du 15 juin 2009)

Les demandes de passeport doivent être faites, dans l’une des 15 mairies suivantes équipées de stations d’enregistrement : Airvault, Bressuire, Brioux sur Boutonne, Champdeniers, Chauray, Coulonges sur l’Autize, Mauléon, Mauzé sur Le Mignon, Melle, Moncoutant, Niort, Parthenay, Saint-Maixent l’Ecole, Sauzé-Vaussais et Thouars. C’est un document d’identité et de voyage individuel où sont enregistrés l’état-civil, la photo, et deux empreintes digitales du titulaire du passeport. Les pièces à fournir sont les mêmes que celles demandées auparavant :

  • 2 photos d’identité (norme ISO / IEC 19794-5 : 2005),
  • un timbre fiscal,
  • un justificatif de domicile,
  • un justificatif de nationalité française,
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation.
  • Les empreintes de huit doigts sont numérisées.

Le passeport délivré à la mairie du lieu de dépôt est remis à son titulaire. Ce document est valable 10 ans pour une personne majeure et 5 ans pour un mineur. Le coût de réalisation est :

  • 89 euros pour un adulte,
  • 45 euros pour un mineur de 15 ans et plus
  • 20 euros pour un mineur de mois de 15 ans.
  • Si les photographies sont fournies, le coût est diminué d’un euro.

Les titulaires des actuels passeports électroniques peuvent continuer à les utiliser jusqu’à leur date d’expiration et ils n’ont pas à les remplacer en cours de validité.

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