Nuisances sonores

Réglementation des bruits sur le territoire de la commune :

Considérant la nécessité de réglementer les bruits susceptibles de nuire à la santé, à l’environnement et à la tranquillité publique, un arrêté en date du 24 juin 2016 a été pris par Monsieur le Maire. L’emploi des procédés d’effarouchement acoustique d’oiseaux ou autres animaux doit s’effectuer dans les conditions suivantes :

  • leur fonctionnement est interdit entre 22h00 et 7h00
  • le nombre de détonations sera de 4, maximum par heure
  • leur implantation est prohibée à moins de 250 m des habitations

Un affichage est effectué sur les points d’information habituels de la commune. Le commandant de la brigade de gendarmerie est chargé de l’exécution de l’arrêté.

Partagez l'info sur :