• Le Plan Local d’Urbanisme :
  

Le cabinet d’urbanisme et les membres de la commission urbanisme ont pris en compte les doléances et les remarques inscrites au registre de l’enquête publique. Le projet a été approuvé lors de la séance du conseil municipal en date du 6 avril 2012. Il est transmis à la Préfecture pur validation.

• Composition des bureaux de votes pour les élections présidentielles du 22 avril 2012 :

	MAIRIE			MTL
Président	M CLOCHARD Jean-Marie			M BILLEROT Christophe
Suppléant(e)	M BONNARD Gérard			Mme BERTHOMÉ Isabelle
08H00/11H30	M CLOCHARD Jean-Marie			M BILLEROT Christophe
	Mme TROUVE Christiane			Mme FAZILLEAU Laurence
	Mme BALOGE Catherine			M TROUVE Jean-Michel
11H30/15H00	Mme BERNARD Colette			M MEUNIER Gilles
	M PARTHENAY Joël			M AIRAULT Pierre
	M ROBIN Michel			Mme BOURABIER Monique
15H00/18H00	M BONNARD Gérard			Mme BERTHOME Isabelle
	M REGNIER Jacques			M BORDAGE Alain
	Mme AUZANNET Suzette			M AUZANNET Pierre

• Liste des scrutateurs

 

MAIRIE

BUREAU 1

M FAUCHER Jean-Claude

M BRETEAU Karl

Mme VEDEAU Annette

Mme GAUDIN Raymonde

MTL

BUREAU 2

M LABASSE Jean-Marie

M BOURABIER Jean-Louis

Mme MAQUAIRE-BRETEAU Julie

Mme CAILLET Michèle

 

• Le cimetière ancien :
  

Monsieur le Maire a pris un arrêté de mise en sécurité en date du 30 mars 2012

ARRÊTÉ DE MISE EN SECURITE

Selon le constat effectué le jeudi 15 mars 2012 par Monsieur Dominique BODIN Conservateur des cimetières de la Ville de Niort, lequel mandaté à la demande de Monsieur le Maire de Nanteuil pour recueillir son avis sur l’état de dangerosité et d’insécurité des tombes délaissées pour la plupart par les familles dans cet ancien cimetière de la commune

Considérant qu’une mesure d’urgence est à appliquer promptement dans l’intérêt général et particulier des personnes venant à pénétrer dans ce lieu public

Considérant qu’en l’attente d’engager une procédure de reprise par état d’abandon en application des articles du Code Général des Collectivités Territoriales suivants :

R 2223-12 à R 2223-20

R 2223-6

R 2223-39

Considérant l’aspect pentu du terrain accentuant le risque

Il y a lieu de procéder sans délai à :

• Un inventaire des pierres tombales dont l’architecture est en ruine
• Une mise hors péril de toute structure présentant un caractère menaçant.

Le Service Technique de la Mairie a en charge la réalisation de cette mise en sécurité préalable par pose ou dépose des éléments afin de sécuriser cet espace de recueillement.

Considérant qu’un travail d’achèvement est nécessaire, une évacuation des résidus et gravats hors tombes sera activée pour finaliser cette action de quiétude préliminaire, de restauration et de valorisation du site.

Le présent arrêté est transmis à :

Madame la Préfète des Deux -Sèvres,

La brigade de gendarmerie de St Maixent l’Ecole

Fait le 30 mars 2012

Le Maire,

Jean-Marie CLOCHARD

Ainsi que par ailleurs, la décision de fermeture de ce lieu public

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE NANTEUIL

PAR ARRÊTÉ DE MISE EN SECURITE DU 30 MARS 2012

Le Maire de Nanteuil

Dans l’intérêt général et particulier

Ferme ce cimetière ancien

L’ouverture ponctuelle de ce lieu public sera sollicitée sur demande expresse

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 auprès du service technique de la commune

Tél : 06 75 34 01 33 / 06 22 08 10 35 / 06 22 08 10 98 / 06 75 01 79 83

Du samedi au dimanche de 8h00 12h00 et de 14h00 à 18h00 auprès des élus

Tél : 05 49 76 15 09 / 06 89 07 98 71 / 06 89 16 35 96 / 06 45 70 76 98 / 06 06 48 38 30