Archives par mot-clé : Urbanisme
Penser la pratique du vélo : enquête en ligne
Révision n°1 du PLUi
Vous avez la possibilité d’exprimer vos remarques, vos questions ou vos contributions à l’élaboration du projet jusqu’à fin mai début juin :
- à l’adresse mail spécifique plui@cc-hvs.fr
- sur Facebook https://www.facebook.com/CommunauteDeCommunesHautValDeSevre
- sur un registre mis à disposition, aux heures d’ouverture habituelles, dans votre mairie et au siège de la Communauté de Communes.
Concours photo “ma ruralité heureuse” en Deux-Sèvres
Enquête publique du 17/09 au 18/10/19
Comme vous le savez déjà, l’enquête publique relative au PLUI aura lieu du 17 septembre 9h au 18 octobre midi. Tous les documents mis en enquête sont également consultables en mairie aux horaires d’ouverture au public et un registre permet aux habitants d’y inscrire des remarques.
Mémo
Mis en avant
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : réunions publiques
3 réunions publiques d’information sont organisées par le service Urbanisme de la Communauté de Communes pour présenter et comprendre le projet d’Aménagement et de Développement Durable sur le territoire des 19 communes du Haut Val de Sèvre :
- le jeudi 30 mars 2017 St Maixent L’École à 20h30 salle Rabelais
- le lundi 3 avril 2017 Pamproux à 18h30 Espace Culturel
- le lundi 10 avril 2017 La Crèche à 18h30 salle de l’Hélianthe
Urbanisme
- Le service du Cadastre de la Direction Générale des Finances Publiques va procéder, les 17 et 18 octobre prochain, à la vérification des constructions relatives aux déclarations préalables de travaux et permis obtenus dans l’année de référence. A cet effet, Monsieur Guillaume GRASSER agent du Cadastre et Madame Christelle METAYER agent communal vont pénétrer dans les propriétés, dont l’accès sera laissé libre, pour vérification des cotes extérieures du bâti.
- Sécheresse estivale du 1er juillet au 30 septembre 2016 : selon un phénomène de sécheresse constaté sur plusieurs constructions de la commune, un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est en cours de constitution en mairie avant envoi à la Préfecture. Des photos éloquentes relatives à l’apparition de fissures importantes sur le bâti étayent ces déclarations.
La numérotation des hameaux de la Commune
Par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2016 et par arrêté du Maire établi le 22 août 2016, les habitations bénéficient dorénavant d’un numérotage permettant d’identifier chaque propriétaire ou occupant des lieux pour une meilleure desserte par La Poste.
Plan de Prévention des Risques Inondation de la Vallée de la Sèvre Niortaise Amont et PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Plan de Prévention des Risques Inondation de la Vallée de la Sèvre Niortaise Amont
Rappel :
L’élaboration d’un PPRI de la vallée de la Sèvre Niortaise amont a été prescrite sur le territoire des 17 communes situées à l’amont de Niort entre Exoudun et Sciecq par arrêté préfectoral du 31 mars 2014. A cet effet, les documents du dossier sont consultables en mairie par la population :
- le projet de zonage au 1/5 000ème, ainsi que le projet de règlement associé,
- les comptes-rendus des réunions du 5 février 2015, du 20 mai 2015 et du 13 novembre 2015.
Des aléas faibles à moyens ou forts à très forts, des enjeux et des risques définis vont influencer les zones naturelles, agricoles et les secteurs à urbaniser.
Des réunions publiques de présentation ont été programmées selon publicité :
- le jeudi 4 février 2016 à 18h30 à St-Maixent-L’Ecole salle Faucher, Place du Centenaire
- le 9 février 2016 à 18h30 à la mairie d’Echiré
- le 11 février 2016 à 18h30 à La Mothe St Héray salle du Foyer Rural 32 rue du Maréchal Foch
Une nouvelle phase de concertation se poursuit jusqu’au début de l’enquête publique envisagée en octobre prochain.
A compter du 18 juillet 2016, un nouveau cahier d’observation est mis à disposition de la population pendant la phase d’élaboration du PPRI.
Puis un arrêté préfectoral d’approbation avant la fin 2016 imposera les directives dans le PLUI.
Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est lancé.
Ce document de planification élaboré sur les 19 communes du territoire va remplacer les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales actuellement applicables dans chaque commune.
Il permettra de définir les grandes orientations de l’action publique pour répondre aux besoins des habitants en matière d’équipements publics, d’habitat, de déplacements et d’emplois.
Il définira de façon homogène et harmonieuse les secteurs constructibles et les règles de construction (ex : type de menuiserie, de crépis…)
Un diagnostic partagé par les forces vives du territoire et un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) de mars 2017 à mars 2019 seront activés.
D’ici là et dès à présent, vos remarques et vos souhaits peuvent être consignés sur le registre de concertation mis à disposition en mairie durant toute l’étude du PLUI.