Modalités de demande de titres d’identité (carte d’identité et passeport)

Depuis le 15 mars 2017, les usagers peuvent effectuer leur demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport dans n’importe laquelle des 15 communes équipées d’un « dispositif de recueil » qui leur permet de collecter les empreintes numérisées : Airvault, Bressuire, Brioux-sur-Boutonne, Champdeniers, Chauray, Coulonges-sur-l’Autize, Mauléon, Mauzé-sur-le Mignon, Melle, Moncoutant, Niort, Parthenay, Saint-Maixent-l’Ecole, Sauzé-Vaussais et Thouars.

Pour faire leur demande, les usagers doivent prendre un rendez-vous par téléphone (ou par internet pour les mairies de Niort et Bressuire) auprès de la commune qu’ils ont choisie.

La mairie transmet la demande dématérialisée de CNI ou de passeport vers un Centre d’Expertise et de Ressources Titres, pour instruction et fabrication. La carte doit ensuite être retirée auprès de la mairie où l’usager a déposé son dossier.

La préfecture n’intervient plus dans ces démarches et il ne nous est plus possible de renseigner les usagers.

IMPORTANT : je vous invite à recommander aux usagers qui en ont la possibilité de faire la « pré-demande en ligne » de la carte d’identité ou de passeport sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Sur ce site :

  •     l’usager peut remplir en ligne sa pré-demande de CNI ou de passeport
  •     il n’a pas à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie.
  •     un numéro de pré-demande lui est attribué qu’il doit noter ou imprimer
  •     ce numéro permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr.
Attention : la pré-demande de CNI ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Elections municipales pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants

  • Nouvelle réglementation du scrutin de liste bloquée :

Contrairement aux précédentes élections municipales il n’est plus possible :

d’ajouter, de retirer, de rayer un nom sur la liste qui se présente aux suffrages

Par ailleurs et quelque soit la population de la commune, une pièce d’identité est à présenter impérativement sinon le vote est impossible et non accepté.

Avis d’enquête publique

Désaffection d’une partie du chemin rural n° 34 au lieu-dit « La Bourgonnière » en vue de son aliénation. Le dossier relatif au projet est déposé en mairie pendant 15 jours du 3 mars au 14 mars 2014. Les observations sont à consigner sur un registre ouvert à cet effet. Le Commissaire Enquêteur se tient à la disposition du public :

  • le lundi 3 mars 2014 de 9h00 à 12h00
  • le jeudi 13 mars 201 de 9h00 à 12h00

Budget 2010

  • Budget 2010 : Le budget de fonctionnement s’équilibre à 1 092 453,35€.

Sans augmentation des taux d’imposition, le produit attendu augmente cependant en fonction de la valorisation des bases. Ainsi, le produit fiscal passe de 351 190€ à 362 900€.

Les allocations compensatrices de l’Etat résultant de la loi de finances se montent à 41 433€.

La taxe professionnelle de la zone intercommunale rapporte 9 530€.

Le budget dépenses dégage un montant de 130 601,99€ viré à la section recettes investissement dont le somme totale assurée est de 281 705€.

En fonction des dépenses obligatoires comprenant les restes à réaliser sur l’année 2009, la somme allouée et disponible se monte à 151 206€ pour les travaux de voirie et de bâtiment, l’acquisition de terrains et de mobilier, l’achat de matériel, la réfection d’éclairage public et des aménagements divers…

Par ailleurs, un lotissement communal de 10 lots situé nord-est dans la Plaine du Peux fera l’objet d’un emprunt pour un montant approximatif de 250 000€.