Pour information, le Maire de Nanteuil rappelle aux habitants de la commune que tirer avec une arme à feu sur les animaux domestiques (chiens, chats…) est considéré par la loi comme « un acte de cruauté infligé à un animal ».
Nul n’est sensé ignorer la loi. La loi précise pour autant :
Article 521-1 du Code pénal : « Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Que faire lorsque votre animal est visé par un acte malintentionné ?
Collecter des informations :
Lorsque vous allez contacter une association de défense des animaux ou la Gendarmerie, il vous sera demandé des preuves.
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Prenez des notes, des photos. Datez chaque preuve et notez aussi le jour où vous allez appeler les autorités. Si vous le pouvez, recueillez des témoignages du voisinage
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Il est également conseillé d’apporter un certificat médical délivré par un vétérinaire. L’examen doit prouver que l’animal a été visé par une arme ou empoisonné.
Signaler la maltraitance :
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auprès d’une association de défense des animaux comme la SPA (Société Protectrice des Animaux) par exemple : https://www.la-spa.fr/aide-contact/sujets/2224-signaler-une-maltraitance (contacter l’association la plus proche pour obtenir plus d’informations : https://www.la-spa.fr/niort)
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prévenir les autorités (Gendarmerie, Police, services de la Préfecture, etc.)
Adaptation locale de question-réponse « Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance sur un animal ? » – vérifié le 01 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) sur le site officiel de l’Administration Française :
