Archives mensuelles : octobre 2016

La Douane informe : récolte de vin

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La Douane informe :

Depuis la modification de l’article 407 du code Général des Impôts en octobre 2015, la déclaration de récolte de vin n’est plus à déposer en mairie.

  • Viticulteur commercialisant, choix entre :
    • la déposer ou l’adresser au format papier directement au service de la viticulture dont vous dépendez jusqu’au 10 décembre 2016 (cachet de la poste faisant foi). L’imprimé CERFA 10702 est disponible sur le site internet de la douane à l’adresse suivante : https://www.formulaire.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_107202.do (chemin d’accès : www.douane.gouv.fr – professionnels – formulaire douaniers (CERFA) – formulaires droits indirects et accises – CERFA 10702 – notice CERFA 50340).
    • la souscrire de manière dématérialisée sur le site Prodouane, sur le téléservice « RECOLTE », après habilitation par le service des douanes.
  • Viticulteur familial :

La totalité de la récolte est réservée à une consommation personnelle. Pas de déclaration si la culture est inférieur à 10 ares et si la production représente moins de 10hl de vins.

  • Dans les autres cas, choix entre :
    • la déposer ou l’adresser au format papier directement au service de la viticulture dont vous dépendez jusqu’au 10 décembre 2016 (cachet de la poste faisant foi). L’imprimé CERFA 10703 est disponible sur le site internet de la douane à l’adresse suivante : https://www.formulaire.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_107203.do (chemin d’accès : www.douane.gouv.fr – professionnels – formulaire douaniers (CERFA) – formulaires droits indirects et accises – CERFA 10703).
    • la souscrire de manière dématérialisée sur le site Prodouane, sur le téléservice « RECOLTE », après habilitation par le service des douanes.

Pour tout renseignement : le service viticulture de Poitiers : 32 rue Salvador Allende BP545 86020 POITIERS CEDEX Tél : 09 70 27 46 47 ou 09 70 27 46 49

Urbanisme

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  • Le service du Cadastre de la Direction Générale des Finances Publiques va procéder, les 17 et 18 octobre prochain, à la vérification des constructions relatives aux déclarations préalables de travaux et permis obtenus dans l’année de référence. A cet effet, Monsieur Guillaume GRASSER agent du Cadastre et Madame Christelle METAYER agent communal vont pénétrer dans les propriétés, dont l’accès sera laissé libre, pour vérification des cotes extérieures du bâti.
  • Sécheresse estivale du 1er juillet au 30 septembre 2016 : selon un phénomène de sécheresse constaté sur plusieurs constructions de la commune, un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est en cours de constitution en mairie avant envoi à la Préfecture. Des photos éloquentes relatives à l’apparition de fissures importantes sur le bâti étayent ces déclarations.