Bon voisinage

  • Bruit :

Un arrêté réglemente les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres. Les travaux de bricolage et de jardinage qui utilisent des appareils susceptibles de gêner le voisinage sont autorisés aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
  • Brûlage :

Toute destruction par le feu est interdite toute l’année :

  • à moins de 50 m des constructions, meules de foin et paille, etc.
  • dans les périodes de grande sécheresse ou lorsque sévit un grand vent,
  • à l’intérieur des bois et à moins de 200 m de leurs lisières.
  • Animaux :

Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la tranquilité du voisinage, de jour comme de nuit.

  • Il est interdit de laisser les chiens vagabonder. Ils doivent être tatoués ou porteurs de puce électronique,
  • tout animal doit être tenu en laisse lors de promenade,
  • les propriétaires de chiens dangereux classés en 1ère ou 2ème catégorie doivent obligatoirement déclarer leurs animaux à la mairie, et posséder dans certains cas, une autorisation de détention d’animaux.

Attention : des habitants se plaignent régulièrement de la présence d’animaux errants, principalement des chiens, dont les déjections souillent les trottoirs.

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Recensement à 16 ans

Tous les jeunes français sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire. Le Maire délivre une attestation de recensement, obligatoire à toute inscription de concours ou examens soumis au contrôle de l’autoirté publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, etc.)

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Transmission du nom de famille

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de leur enfant. Le nom choisi pour cet enfant vaut pour les enfants suivants dés lors que leur filiation est établie à l’égard du même père et de la même mère. Ce choix de nom est une démarche irréversible et si le choix du double nom est retenu, l’enfant ne pourra les séparer et n’en utiliser qu’un : c’est son nom de famille et il ne pourra le diviser que pour le transmettre à ses enfants.

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Reconnaissance d’un enfant

Depuis le 1er juillet 2006 et pour les parents qui ne sont pas mariés, le père doit en principe reconnaître l’enfant. Pour la mère, la filiation maternelle s’établie automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance.

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Le conseil municipal

Le Maire, Jean-Marie Clochard, délègue sous sa surveillance et sa responsabilités, une partie de ses fonctions à 4 adjoints.

  • 1er Adjoint : Christophe Billerot pour l’entretien des bâtiments publics et de la voirie, les travaux et le planning des employés des services techniques,
  • 2ème Adjoint : Pascal Dupeu pour les fêtes et animations, la vie associative,
  • 3ème Adjoint : Gérard Bonnard pour l’environnement, les espaces verts et le petit patrimoine,
  • 4ème Adjointe : Isabelle Berthomé pour les affaires scolaires et l’aide sociale.

En outre, le 1er Adjoint est autorisé à prendre toute décision relative au bon fonctionnement de la commune en cas d’empêchement du Maire.

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