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Le bulletin municipal tout chaud !
Archives par mot-clé : Administratif
Horaires d’ouverture de la mairie
La mairie sera fermée tous les mercredis après-midi jusqu’à nouvel ordre. Les usagers peuvent continuer à prendre rendez-vous, auprès de l’accueil (05 49 76 13 11 – commune.nanteuil@orange.fr – formulaire de contact en ligne), du lundi au vendredi à l’exception donc du mercredi après-midi.
Certificat d’immatriculation (ex-carte grise
Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :
- Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Via un garage automobile agréé par la Préfecture : trouvez un garage en Deux-Sèvres
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise, cliquez ici (en haut à droite de la page qui va s’ouvrir)
Suis-je inscrit-e sur les listes électorales ? Où suis-je inscrit-e ?
Pour connaître votre situation électorale, une seule adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Permis de conduire : du nouveau !
Modalités de demande de titres d’identité (carte d’identité et passeport)
Depuis le 15 mars 2017, les usagers peuvent effectuer leur demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport dans n’importe laquelle des 15 communes équipées d’un « dispositif de recueil » qui leur permet de collecter les empreintes numérisées : Airvault, Bressuire, Brioux-sur-Boutonne, Champdeniers, Chauray, Coulonges-sur-l’Autize, Mauléon, Mauzé-sur-le Mignon, Melle, Moncoutant, Niort, Parthenay, Saint-Maixent-l’Ecole, Sauzé-Vaussais et Thouars.
Pour faire leur demande, les usagers doivent prendre un rendez-vous par téléphone (ou par internet pour les mairies de Niort et Bressuire) auprès de la commune qu’ils ont choisie.
La mairie transmet la demande dématérialisée de CNI ou de passeport vers un Centre d’Expertise et de Ressources Titres, pour instruction et fabrication. La carte doit ensuite être retirée auprès de la mairie où l’usager a déposé son dossier.
La préfecture n’intervient plus dans ces démarches et il ne nous est plus possible de renseigner les usagers.
IMPORTANT : je vous invite à recommander aux usagers qui en ont la possibilité de faire la « pré-demande en ligne » de la carte d’identité ou de passeport sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
Sur ce site :
- l’usager peut remplir en ligne sa pré-demande de CNI ou de passeport
- il n’a pas à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie.
- un numéro de pré-demande lui est attribué qu’il doit noter ou imprimer
- ce numéro permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr.
Attention : la pré-demande de CNI ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).
Le Relais de Service Public
Le Relais de Service Public est un lieu d’accueil pour accompagner les usagers dans les démarches administratives et plus particulièrement dans le domaine social et l’emploi.
Elections municipales pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants
- Nouvelle réglementation du scrutin de liste bloquée :
Contrairement aux précédentes élections municipales il n’est plus possible :
– d’ajouter, de retirer, de rayer un nom sur la liste qui se présente aux suffrages
Par ailleurs et quelque soit la population de la commune, une pièce d’identité est à présenter impérativement sinon le vote est impossible et non accepté.
Avis d’enquête publique
Désaffection d’une partie du chemin rural n° 34 au lieu-dit « La Bourgonnière » en vue de son aliénation. Le dossier relatif au projet est déposé en mairie pendant 15 jours du 3 mars au 14 mars 2014. Les observations sont à consigner sur un registre ouvert à cet effet. Le Commissaire Enquêteur se tient à la disposition du public :
- le lundi 3 mars 2014 de 9h00 à 12h00
- le jeudi 13 mars 201 de 9h00 à 12h00
Le vote des subventions aux associations
Hormis quelques exceptions, les montants alloués n’ont pas évolué cette année. 23 000 euros ont été répartis et un reliquat de 1 541 euros reste en attente de sollicitation selon les besoins.
La commission finances s’est réunie pour préparer le vote du budget primitif 2013 qui interviendra semaine 15.