Une citerne incendie, de 120 m3, a été installée route de Charnay pour la défense incendie du hameau.
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Aménagement sécuritaire contre l’incendie
Archives par mot-clé : Environnement
Information sur le Dolmen de Nanteuil
Historiquement 3 dolmens occupaient le secteur de la Croix Hosannière dans la Plaine du Timbre. Actuellement, 1 seul subsiste.
Ce type de monument est la chambre funéraire (en mémoire des morts) d’un édifice autrefois bien plus vaste, comme le montrent, entre autres exemples, les tumulus de Bougon dont les plus imposants dépassent la centaine de mètres de longueur. Les fondations d’un tel tumulus sont généralement très discrètes, mais sont susceptibles d’être conservées. Son axe original n’est pas connu, son étendue et son orientation sont ignorées à défaut de recherches approfondies. Il existe souvent autours de ces tumulus des structures annexes, lesquelles ne sont encore détectées ou ont disparus par la main de l’homme. L’intérêt patrimonial de ce monument est cependant important.
De l’époque Néolithique soit 5 000 ans, le Dolmen de la Croisannière (version moderne de la Croix Hosannière) dit de « La Pierre Levée » a été classé par arrêté du 28 juillet 1970.
A proximité du lotissement de la Croisannière, le dolmen situé en zone agricole, sur la parcelle ZK415, a été grignoté par l’urbanisme.
Cependant, un périmètre de protection de 500 mètres confirme la pertinence du site selon l’Architecte des Bâtiments de France et des contraintes d’urbanisme parfois très contraignantes.
Monument
Historique
Voir MONUMENTUM Carte des Monuments Historique Français, ainsi que sa situation géographique
Informations du SMC : fin de la distribution des bacs de collecte
La distribution des bacs ordures ménagères et emballages se termine sur le territoire du Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (SMC). Les agents employés par la société ACP services sont passés dans toutes les communes. Seul le centre de Saint-Maixent-l’École n’a pas été concerné et conserve l’ancien système (bacs, sacs, cagettes..).
ACP services assure la prise de rendez-vous pour les personnes indisponibles lors de la distribution, jusqu’au 9 avril 2016. Ensuite, le SMC prendra le relais et assurera la distribution des bacs.
Les personnes qui ne sont pas encore équipées doivent appeler au plus vite ACP Services au 0800 111 102 (n° vert gratuit) ou le SMC au 05 49 05 37 10
Pollution de l’air ambiant dans le département des Deux-Sèvres
La Préfecture a pris un arrêté relatif aux mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant par les particules en suspension (PM10) sur le département des Deux-Sèvres. Ces mesures sont en vigueur depuis le 20 mars 2016. Elles concernent en particulier différentes interdictions de brûlage. Consultez l’intégralité de l’arrêté ici.
Enquête publique parc éolien de Fomperron
Avis consultatif de la commune de Nanteuil
Cette installation inscrite dans le schéma de développement éolien située au nord de la communale aura peu d’impact visuel pour la population nanteuillaise.
L’insertion paysagère a été prise en compte dans une vaste échelle mais est plus pour le proche secteur rural.
Selon l’éloignement de la population des hameaux concernés, la notion de bruit relative à la rotation des pales devrait être à peine perceptible.
Des espèces de la faune présentes telles que les chauves-souris et les pipistrelles de Kuhl auront à subir quelques nuisances, mais il s’agit d’un parc de petite taille composé de 4 éoliennes.
Les zones humides du secteur sont préservées.
Le besoin de développement des énergies alternatives est préconisé par l’Europe et l’Etat pour compenser la dépendance du nucléaire.
La distance d’implantation de l’éolienne F3 porte atteinte au règlement de la voierie départementale et à la sécurité des usagers de la RD 121. Il appartient au Conseil Départemental de se prononcer sur cette irrégularité.
Le Conseil Municipal de Nanteuil donne un avis favorable à la réalisation du parc éolien de Champvoisin dans la mesure ou une modification d’implantation de l’éolienne F3 respecte la sécurité des usagers de la RD 121.
Nouvelle collecte des ordures ménagères
Les points de regroupement sont matérialisés au sol par des croix de couleur rouge fluo.
Si des interrogations subsistent, la foire aux questions vous donne des solutions : http://www.smc79.fr/gestion-des-dechets/foire-aux-question-bacs-individuels/#question1%23question1
Fédération Départementale des Groupements de Défense contre Les Organismes Nuisibles des Deux-Sèvres
La commune a adhéré à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre Les Organismes Nuisibles des Deux-Sèvres.
La cotisation annuelle permet à la commune mais aussi à tous les habitants de bénéficier à des services selon un tarif préférentiel notamment : la destruction de nids de frelons asiatiques, la régulation des taupes et des chenilles processionnaires, l’anéantissement des insectes rampants et volants, la fumigation…
Par ailleurs, cette adhésion ouvre droit aux renseignements sur l’ensemble des sujets liés à la protection des végétaux.
La FDGDON 79 pour les commandes
LES RURALIES CS80004 79231 PRAHECQ CEDEX
Tél : 05 49 77 16 55 Courriel : Fdgdon@orange.fr
Enquête publique : parc éolien sur la commune de Fomperron
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement – Ouverture d’une enquête publique d’une durée de 33 jours à compter du 8 février 2016 :
Une demande d’autorisation a été présentée par la société d’exploitation de parc éolien Le Champvoisin, relative au projet d’exploitation d’un parc éolien comportant 4 éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Fomperron. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de Fomperron aux jours et heures suivantes :
- Lundi 8 février 2016 de 16h00 à 19h00
- Mardi 17 février 2016 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 24 février 2016 de 9h00 à 12h00
- Lundi 29 févier 2016 de 16h00 à 19h00
- Vendredi 11 mars 2016 de 9h00 à 12h00
Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de la Sèvre Niortaise
L’élaboration d’un PPRI de la vallée de la Sèvre Niortaise amont a été prescrite sur le territoire des 17 communes situées à l’amont de Niort entre Exoudun et Sciecq par arrêté préfectoral du 31 mars 2014. A cet effet, les documents du dossier sont consultables en mairie par la population :
– le projet de zonage au 1/5 000ème, ainsi que le projet de règlement associé,
– les comptes-rendus des réunions du 5 février 2015, du 20 mai 2015 et du 13 novembre 2015.
Des aléas faibles à moyens ou forts à très forts, des enjeux et des risques définis vont influencer les zones naturelles, agricoles et les secteurs à urbaniser.
Des réunions publiques de présentation sont programmées :
– le jeudi 4 février 2016 à 18h30 à St-Maixent-L’Ecole salle Faucher, Place du Centenaire
– le 9 février 2016 à 18h30 à la mairie d’Echiré
– le 11 février 2016 à 18h30 à La Mothe St Héray salle du Foyer Rural 32 rue du Maréchal Foch
selon publicité, avant l’enquête publique réglementaire.
Puis un arrêté préfectoral d’approbation avant la fin 2016 imposera les directives dans le PLUI.
Déchets verts, désherbage et urbanisme
Les déchets verts et (ou) végétaux
- Rappel de la réglementation : un arrêté préfectoral en date du 29 juin 2010 réglemente le brûlage afin de prévenir les incendies et la protection de l’air.
- Les déchets verts doivent être apportés à la déchetterie ou entreposés afin de constituer du compost. A cet effet, une benne est mise à disposition sur site par le Service Technique de la Mairie (prendre contact pour les formalités avec le Service Administratif de la Mairie). Par décision du Conseil Municipal, le tarif d’enlèvement est de 10€ par évacuation sur la déchetterie du SMC.
- Cependant, à titre dérogatoire du 1er octobre au 31 mai de l’année suivante, l’incinération est possible sous réserves :
- d’une distance minimale de 50 mètres de toute construction,
- d’un cubage minimum,
- de ne pas avoir lieu par vent défavorable vis-à-vis des habitations,
- d’une déclaration de la mise à feu auprès du maire, indiquant la date, le lieu et l’heure de celle-ci (document en mairie).
- Les contrevenants sont passibles des sanctions prévues aux codes : pénal, forestier et de l’environnement, notamment une action judiciaire et/ou une amende.
Le désherbage et l’emploi de produits phytosanitaires
Arrêté préfectoral du 1er février 2008
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Urbanisme
Des infractions au code de l’urbanisme ont été largement constatées ces derniers temps. Des régularisations sont en cours et concernent des cas d’exemples sur l’absence de déclarations préalables de travaux et de permis de construire pour :
- les rénovations de façade
- la teinte sur les façades
- la réfection de toiture
- le coloris de matériaux sur les ouvrants
- l’implantation de piscines
- les constructions supérieures à 5m² y compris d’abri de jardin
- les créations ou modifications d’ouvertures en façade
- les positionnements de clôtures et de seuils d’entrées.
Des palettes de couleurs sont préconisées sur les menuiseries en référence au nuancier code couleur RAL. Les teintes du RAL validées sur la commune à titre indicatif :
Vert : 6000, 6004, 6005, 6011, 6012, 6020, 6021, 6028
Bleu : 5000, 5001, 5003, 5007, 5009, 5014, 5023
Gris : 7001, 7012, 7030, 7032, 7035, 7037, 7038, 7040, 7042
Rouge : 3004, 3005, 3011
Beige : 1014, 1015, 1019
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Le règlement du Plan Local d’Urbanisme ainsi que les directives de l’Architecte des Bâtiments de France (périmètre du Dolmen) s’imposent pour ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Prochainement, par courrier dans les boites aux lettres, toute la population nanteuillaise sera avisée de la situation et de l’obligation de prendre contact avec le service urbanisme de la mairie avant toute opération liée aux créations ou modifications du bâti existant. Le fait d’exécuter des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L.421-5 du code de l’urbanisme (travaux soumis à autorisation, à déclaration ou dispensés de formalités) en méconnaissance des règles d’urbanisme ou en violation du régime des autorisations d’utilisation du sol constitue une infraction définie et sanctionnée par les articles L.160-1 et L.480-4 du code de l’urbanisme. En conséquence et dorénavant, la méconnaissance ou l’ignorance des obligations ne saura être tolérée. En effet, le Maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire est tenu de faire constater l’infraction en dressant un procès-verbal et d’en transmettre une copie sans délai au Procureur de la République pour amende et (ou) poursuites judiciaires.