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Modalités de demande de titres d’identité (carte d’identité et passeport)

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Depuis le 15 mars 2017, les usagers peuvent effectuer leur demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport dans n’importe laquelle des 15 communes équipées d’un « dispositif de recueil » qui leur permet de collecter les empreintes numérisées : Airvault, Bressuire, Brioux-sur-Boutonne, Champdeniers, Chauray, Coulonges-sur-l’Autize, Mauléon, Mauzé-sur-le Mignon, Melle, Moncoutant, Niort, Parthenay, Saint-Maixent-l’Ecole, Sauzé-Vaussais et Thouars.

Pour faire leur demande, les usagers doivent prendre un rendez-vous par téléphone (ou par internet pour les mairies de Niort et Bressuire) auprès de la commune qu’ils ont choisie.

La mairie transmet la demande dématérialisée de CNI ou de passeport vers un Centre d’Expertise et de Ressources Titres, pour instruction et fabrication. La carte doit ensuite être retirée auprès de la mairie où l’usager a déposé son dossier.

La préfecture n’intervient plus dans ces démarches et il ne nous est plus possible de renseigner les usagers.

IMPORTANT : je vous invite à recommander aux usagers qui en ont la possibilité de faire la « pré-demande en ligne » de la carte d’identité ou de passeport sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Sur ce site :

  •     l’usager peut remplir en ligne sa pré-demande de CNI ou de passeport
  •     il n’a pas à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie.
  •     un numéro de pré-demande lui est attribué qu’il doit noter ou imprimer
  •     ce numéro permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr.
Attention : la pré-demande de CNI ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Avis de Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres : démission du Maire et de deux Élus du Conseil Municipal

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Par courriel reçu le 23 juin 2017, Monsieur le Préfet a accepté la démission du Maire, Jean-Marie CLOCHARD, comme immédiate et définitive à compter du 19 juin 2017. Cette décision s’applique aussi à sa fonction d’élu.

Madame Colette BERNARD, quatrième adjointe, fait l’objet d’une même démission acceptée par Monsieur le Préfet.

Préalablement, Madame Véronique BERNARD avait demandé à Monsieur le Maire d’accepter sa démission au 29 mai 2017.

Un Conseil Municipal au complet de ses membres devra procéder à l’élection du nouveau Maire et de ses Adjoints. Des directives sont à appliquer selon le scrutin de liste en vigueur sur la commune.