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Archives par mot-clé : Municipal
La Douane informe : récolte de vin
La Douane informe :
Depuis la modification de l’article 407 du code Général des Impôts en octobre 2015, la déclaration de récolte de vin n’est plus à déposer en mairie.
- Viticulteur commercialisant, choix entre :
- la déposer ou l’adresser au format papier directement au service de la viticulture dont vous dépendez jusqu’au 10 décembre 2016 (cachet de la poste faisant foi). L’imprimé CERFA 10702 est disponible sur le site internet de la douane à l’adresse suivante : https://www.formulaire.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_107202.do (chemin d’accès : www.douane.gouv.fr – professionnels – formulaire douaniers (CERFA) – formulaires droits indirects et accises – CERFA 10702 – notice CERFA 50340).
- la souscrire de manière dématérialisée sur le site Prodouane, sur le téléservice « RECOLTE », après habilitation par le service des douanes.
- Viticulteur familial :
La totalité de la récolte est réservée à une consommation personnelle. Pas de déclaration si la culture est inférieur à 10 ares et si la production représente moins de 10hl de vins.
- Dans les autres cas, choix entre :
- la déposer ou l’adresser au format papier directement au service de la viticulture dont vous dépendez jusqu’au 10 décembre 2016 (cachet de la poste faisant foi). L’imprimé CERFA 10703 est disponible sur le site internet de la douane à l’adresse suivante : https://www.formulaire.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_107203.do (chemin d’accès : www.douane.gouv.fr – professionnels – formulaire douaniers (CERFA) – formulaires droits indirects et accises – CERFA 10703).
- la souscrire de manière dématérialisée sur le site Prodouane, sur le téléservice « RECOLTE », après habilitation par le service des douanes.
Pour tout renseignement : le service viticulture de Poitiers : 32 rue Salvador Allende BP545 86020 POITIERS CEDEX Tél : 09 70 27 46 47 ou 09 70 27 46 49
Le cimetière ancien
Le mur de soutènement, dans la partie haute, a fait l’objet d’une remise en forme par le chantier d’insertion de l’Association Intermédiaire de St Maixentais, afin de rattraper des désordres de déformation.
Le parc des Sapins
Les employés municipaux ont procédé à la réfection de la pelouse. La pluie est attendue pour que le gazon habille le sol
Urbanisme
- Le service du Cadastre de la Direction Générale des Finances Publiques va procéder, les 17 et 18 octobre prochain, à la vérification des constructions relatives aux déclarations préalables de travaux et permis obtenus dans l’année de référence. A cet effet, Monsieur Guillaume GRASSER agent du Cadastre et Madame Christelle METAYER agent communal vont pénétrer dans les propriétés, dont l’accès sera laissé libre, pour vérification des cotes extérieures du bâti.
- Sécheresse estivale du 1er juillet au 30 septembre 2016 : selon un phénomène de sécheresse constaté sur plusieurs constructions de la commune, un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est en cours de constitution en mairie avant envoi à la Préfecture. Des photos éloquentes relatives à l’apparition de fissures importantes sur le bâti étayent ces déclarations.
La rue des Écoles, le sentier piétonnier reliant le centre bourg à la Plaine du Peux et le bâtiment périscolaire
Monsieur le Préfet, Madame la Parlementaire, Madame la Conseillère représentant le Président du Conseil Départemental, les Maires du Haut Val de Sèvre… ont inauguré les trois sites représentatifs de chantiers à l’entreprise et en régie.
La numérotation des hameaux de la Commune
Par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2016 et par arrêté du Maire établi le 22 août 2016, les habitations bénéficient dorénavant d’un numérotage permettant d’identifier chaque propriétaire ou occupant des lieux pour une meilleure desserte par La Poste.
Inauguration du nouveau bâtiment périscolaire
Le samedi 24 septembre 2016 : journée inaugurale
Le Conseil Municipal procède à l’inauguration du nouveau bâtiment périscolaire mis à disposition du groupe scolaire Michel Gabriel, depuis la rentrée des vacances d’hiver le 29 février 2016.
A cet effet, en fin de matinée à 11 heures, les représentants politiques, les élus du Haut Val de Sèvre, l’équipe enseignante, les présidents des associations nanteuillaises, la maîtrise d’œuvre, les bureaux techniques et les professionnels constructeurs de la structure sont sollicités pour cet événement inaugural.
Invitation à la population :
D’autre part, de 14 heures à 18 heures, la population nanteuillaise est invitée à venir visiter ces nouveaux locaux fonctionnels situés au 28 bis cité du Grand Champ.
Un temps de rencontre et de convivialité est prévu dans le bâtiment pour fêter cette construction complémentaire dans l’enceinte de l’école.
Un avis d’information sera également distribué dans les boites aux lettres.
Série de cambriolages
Vigilance accrue sur le Haut Val de Sèvre :
Plusieurs vols avec effractions ont été commis récemment sur la commune et les communes limitrophes. Les bijoux et l’argent liquide sont la cible des cambrioleurs. Un repérage en amont est effectué, les personnes s’introduisent dans le domicile pendant que le véhicule avec un complice au volant est stationné à l’abri du lieu de commission des faits.
Tout véhicule suspect est donc à signaler à la brigade de gendarmerie de Saint Maixent l’École : 05 49 05 50 12
Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mai 2016
Celui du 20 mai en pièce jointe (validé par les membres du conseil municipal réunis le 30 juin 2016).