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Modalités de demande de titres d’identité (carte d’identité et passeport)

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Depuis le 15 mars 2017, les usagers peuvent effectuer leur demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport dans n’importe laquelle des 15 communes équipées d’un « dispositif de recueil » qui leur permet de collecter les empreintes numérisées : Airvault, Bressuire, Brioux-sur-Boutonne, Champdeniers, Chauray, Coulonges-sur-l’Autize, Mauléon, Mauzé-sur-le Mignon, Melle, Moncoutant, Niort, Parthenay, Saint-Maixent-l’Ecole, Sauzé-Vaussais et Thouars.

Pour faire leur demande, les usagers doivent prendre un rendez-vous par téléphone (ou par internet pour les mairies de Niort et Bressuire) auprès de la commune qu’ils ont choisie.

La mairie transmet la demande dématérialisée de CNI ou de passeport vers un Centre d’Expertise et de Ressources Titres, pour instruction et fabrication. La carte doit ensuite être retirée auprès de la mairie où l’usager a déposé son dossier.

La préfecture n’intervient plus dans ces démarches et il ne nous est plus possible de renseigner les usagers.

IMPORTANT : je vous invite à recommander aux usagers qui en ont la possibilité de faire la « pré-demande en ligne » de la carte d’identité ou de passeport sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Sur ce site :

  •     l’usager peut remplir en ligne sa pré-demande de CNI ou de passeport
  •     il n’a pas à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie.
  •     un numéro de pré-demande lui est attribué qu’il doit noter ou imprimer
  •     ce numéro permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr.
Attention : la pré-demande de CNI ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Avis de Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres : démission du Maire et de deux Élus du Conseil Municipal

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Par courriel reçu le 23 juin 2017, Monsieur le Préfet a accepté la démission du Maire, Jean-Marie CLOCHARD, comme immédiate et définitive à compter du 19 juin 2017. Cette décision s’applique aussi à sa fonction d’élu.

Madame Colette BERNARD, quatrième adjointe, fait l’objet d’une même démission acceptée par Monsieur le Préfet.

Préalablement, Madame Véronique BERNARD avait demandé à Monsieur le Maire d’accepter sa démission au 29 mai 2017.

Un Conseil Municipal au complet de ses membres devra procéder à l’élection du nouveau Maire et de ses Adjoints. Des directives sont à appliquer selon le scrutin de liste en vigueur sur la commune.

Rappel au civisme et au respect des autres

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Avis à la population

Le civisme et le respect des autres

  • Les nuisances sonores :

Un arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2007 impose des modalités selon le Code de la Santé Publique, le Code de l’Environnement, le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code Pénal.

A cet effet, l’article 5 précise :

– les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures

  • Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures

  • Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Par ailleurs, des dispositions plus restrictives peuvent être prescrites par arrêté municipal, en fonction de situations spécifiques locales.

Cependant, dans le milieu rural où les machines agricoles et de jardinage évoluent en fonction du temps et de la disponibilité de chacun une certaine compréhension des parties est nécessaire. Une juste souplesse est donc essentielle, et le dialogue avec les personnes concernées, vaut mieux que la répression souvent mal interprétée.

Un comportement mesuré est souhaité pour une coexistence pacifique de chacun.

Les déchets verts :

Ils doivent être apportés à la déchetterie ou entreposés afin de constituer du compost.

Cependant, à titre dérogatoire du 1er octobre au 31 mai de l’année suivante, l’incinération est possible sous réserves :

  • d’une distance minimale de 50 mètres de toute construction,

  • ne pas avoir lieu par vent défavorable vis-à-vis des habitations,

  • d’une déclaration de la mise à feu auprès du maire, indiquant la date, le lieu et l’heure de celle-ci (document en mairie).

  • L’incinération des déchets plastiques :

Incinérer, c’est augmenter les émissions de CO2 dans l’atmosphère. C’est une source inutile de conflit entre voisins car les fumées produites ne s’arrêtent pas aux limites de propriété.

La destruction de ce type de déchets est interdite par le Règlement Sanitaire Départemental et réglementée par le Code de l’Environnement puisque ces emballages de produits chimiques peuvent présenter un risque significatif pour la santé.

En fonction des cas énumérés, les contrevenants sont passibles des sanctions prévues aux codes : pénal, forestier et de l’environnement. Une action judiciaire et/ou une amende est déclenchée par les autorités compétentes (procès-verbal du maire ou constat de gendarmerie).

La Mairie