Archives par mot-clé : Municipal

Vœux du Maire

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En fin de cérémonie, Monsieur le Maire a remercié Madame Colette FAURIAT, résidente de la cité Grand Champ, d’avoir bien voulu accepter son invitation afin de lui rendre un hommage appuyé.

En effet, elle a contribué à la réalisation d’un ouvrage qui retrace la déportation en Allemagne de sa mère Hélène, arrêté par la Gestapo en même temps que son mari Marcel en mai 1944, alors qu’ils avaient tous les deux intégré le réseau Gallia au cours de l’été 1943.

Ce manuscrit, préfacé par Michel CHAUMET, reprend les notes d’Hélène écrites sur un cahier d’écolier, du réseau Gallia à sa déportation. Elle y évoque, d’où le titre du livre, « Noël à Schönefeld », la dure réalité de la vie des camps de déportation, la maladie, la délivrance et le retour en famille.

Monsieur le Maire a précisé que :

« Les parents de Colette ont emménagé en 1972 cité du grand Champ et c’est en 1976 à la mairie de Nanteuil que leur furent remises la Légion d’Honneur et la Croix de Guerre 1939-40, en présence de Monsieur Alix SABATIER du réseau Gallia, de Monsieur Louis BREBION maire de St-Maixent et de Monsieur Michel GABRIEL maire de Nanteuil ».

Monsieur le Maire a félicité Colette pour avoir participé à l’écriture de cette émouvante et captivante œuvre de mémoire dont la quintessence est la mise à disposition des prises de notes personnelles et intimes de sa mère.

Par ailleurs, il a invité l’assemblée à lire ce témoignage de référence, au nom du souvenir.

Ce livre témoignage est disponible :

– en librairie EAN 9782304042627

– sur les librairies numériques en ligne EAN 9782304042634

Cimetière ancien

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Une équipe de l’Association Intermédiaire du St Maixentais va intervenir sur le site pentu.

La responsabilité du maire étant engagée, la sécurisation de ce lieu public est une mesure d’urgence et la mise en sécurité des visiteurs passe par une mise hors péril des structures présentant un caractère menaçant. Monsieur le Maire et le Responsable du service Technique ont fait l’inventaire des sépultures. Selon le constat effectué, la pose ou la dépose des éléments des pierres tombales puis une évacuation des résidus et gravats hors tombes sera activée pour finaliser une action de quiétude préliminaire. Puis, l’activation d’un constat d’abandon d’un certain nombre de tombes sera réalisé.

Cette opération interviendra dès que le service administratif aura terminé le plan d’ensemble informatisé des concessions.

Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de la Sèvre Niortaise

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L’élaboration d’un PPRI de la vallée de la Sèvre Niortaise amont a été prescrite sur le territoire des 17 communes situées à l’amont de Niort entre Exoudun et Sciecq par arrêté préfectoral du 31 mars 2014. A cet effet, les documents du dossier sont consultables en mairie par la population :

– le projet de zonage au 1/5 000ème, ainsi que le projet de règlement associé,

– les comptes-rendus des réunions du 5 février 2015, du 20 mai 2015 et du 13 novembre 2015.

Des aléas faibles à moyens ou forts à très forts, des enjeux et des risques définis vont influencer les zones naturelles, agricoles et les secteurs à urbaniser.

Des réunions publiques de présentation sont programmées :

– le jeudi 4 février 2016 à 18h30 à St-Maixent-L’Ecole salle Faucher, Place du Centenaire

– le 9 février 2016 à 18h30 à la mairie d’Echiré

– le 11 février 2016 à 18h30 à La Mothe St Héray salle du Foyer Rural 32 rue du Maréchal Foch

selon publicité, avant l’enquête publique réglementaire.

Puis un arrêté préfectoral d’approbation avant la fin 2016 imposera les directives dans le PLUI.

Déchets verts, désherbage et urbanisme

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Les déchets verts et (ou) végétaux

  • Rappel de la réglementation : un arrêté préfectoral en date du 29 juin 2010 réglemente le brûlage afin de prévenir les incendies et la protection de l’air.
  • Les déchets verts doivent être apportés à la déchetterie ou entreposés afin de constituer du compost. A cet effet, une benne est mise à disposition sur site par le Service Technique de la Mairie (prendre contact pour les formalités avec le Service Administratif de la Mairie). Par décision du Conseil Municipal, le tarif d’enlèvement est de 10€ par évacuation sur la déchetterie du SMC.
  • Cependant, à titre dérogatoire du 1er octobre au 31 mai de l’année suivante, l’incinération est possible sous réserves :
  • d’une distance minimale de 50 mètres de toute construction,
  • d’un cubage minimum,
  • de ne pas avoir lieu par vent défavorable vis-à-vis des habitations,
  • d’une déclaration de la mise à feu auprès du maire, indiquant la date, le lieu et l’heure de celle-ci (document en mairie).
  • Les contrevenants sont passibles des sanctions prévues aux codes : pénal, forestier et de l’environnement, notamment une action judiciaire et/ou une amende.

Le désherbage et l’emploi de produits phytosanitaires

Arrêté préfectoral du 1er février 2008

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À propos du désherbage

Urbanisme

Des infractions au code de l’urbanisme ont été largement constatées ces derniers temps. Des régularisations sont en cours et concernent des cas d’exemples sur l’absence de déclarations préalables de travaux et de permis de construire pour :

  • les rénovations de façade
  • la teinte sur les façades
  • la réfection de toiture
  • le coloris de matériaux sur les ouvrants
  • l’implantation de piscines
  • les constructions supérieures à 5m² y compris d’abri de jardin
  • les créations ou modifications d’ouvertures en façade
  • les positionnements de clôtures et de seuils d’entrées.

Des palettes de couleurs sont préconisées sur les menuiseries en référence au nuancier code couleur RAL. Les teintes du RAL validées sur la commune à titre indicatif :

Vert : 6000, 6004, 6005, 6011, 6012, 6020, 6021, 6028

Bleu : 5000, 5001, 5003, 5007, 5009, 5014, 5023

Gris : 7001, 7012, 7030, 7032, 7035, 7037, 7038, 7040, 7042

Rouge : 3004, 3005, 3011

Beige : 1014, 1015, 1019

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Nuancier RAL

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme ainsi que les directives de l’Architecte des Bâtiments de France (périmètre du Dolmen) s’imposent pour ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Prochainement, par courrier dans les boites aux lettres, toute la population nanteuillaise sera avisée de la situation et de l’obligation de prendre contact avec le service urbanisme de la mairie avant toute opération liée aux créations ou modifications du bâti existant. Le fait d’exécuter des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L.421-5 du code de l’urbanisme (travaux soumis à autorisation, à déclaration ou dispensés de formalités) en méconnaissance des règles d’urbanisme ou en violation du régime des autorisations d’utilisation du sol constitue une infraction définie et sanctionnée par les articles L.160-1 et L.480-4 du code de l’urbanisme. En conséquence et dorénavant, la méconnaissance ou l’ignorance des obligations ne saura être tolérée. En effet, le Maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire est tenu de faire constater l’infraction en dressant un procès-verbal et d’en transmettre une copie sans délai au Procureur de la République pour amende et (ou) poursuites judiciaires.

Défenseur des droits

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Cette autorité indépendante de rang constitutionnel, intervient pour préserver les droits des usagers dans leurs relations avec les services publics. Elle défend les droits de l’enfant, lutte contre les discriminations et promeut l’égalité, veille au respect de la déontologie par des personnes exerçant des activités de sécurité. Il existe 600 points d’accueil pour informer, orienter le public et traiter les réclamations.

Contacts :

sophie.benard@defenseurdesdroits.fr

Laetitia.got-thepault@defenseurdesdroits.fr