Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, ce sera très bientôt possible.
Un nouveau portail web pour les demandes d’urbanisme ! À compter du 1er janvier 2022, que vous soyez particulier ou professionnel, vous pourrez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) au format numérique en vous connectant au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’aurez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, les relations avec l’administration seront ainsi simplifiées et accélérées.
Ce service en ligne n’est pas obligatoire. Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil informatique, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.
Pour + d’infos ou être accompagné, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre mairie :
Service urbanisme de la commune de Nanteuil (79400) :
– adresse : 11 chemin des Grandes Vignes 79400 Nanteuil
– téléphone : 05 49 76 56 79
– e-mail : urbanisme.nanteuil79@orange.fr
Comment déposer un dossier numérique ?
1) Se connecter via le lien Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
2) s’identifier :
– soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme
– soit via votre identifiant France Connect (n° fiscal – impôts, n° Ameli – assurance maladie, La Poste, …)
3) choisir quel dossier vous souhaitez créer (attention aux sigles) :
▪ Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
▪ Permis d’Aménager (PA) ;
▪ Permis de Démolir (PD) ;
▪ Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
▪ Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
▪ Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
▪ Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune.
Toutes les communes membres des 7 intercommunalités suivantes peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le Guichet Numérique : Bocage Bressuirais, Thouarsais, Val de Gâtine, Airvaudais Val de Thouet, Parthenay-Gâtine, Mellois en Poitou et Haut Val de Sèvre dont Nanteuil.
Vous devrez ensuite saisir le CERFA, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg, ou dossier compressé zip. Certains éléments devant absolument être renseignés dans le CERFA, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
4) après votre dépôt de dossier : dès l’enregistrement de votre dossier sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier (type PC 79000 22 P0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE). La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques. Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du Guichet Numérique. Vous serez ainsi alerté au plus vite de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le Guichet Numérique sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le Guichet Numérique, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
