Nuisances sonores

Réglementation des bruits sur le territoire de la commune

Arrêté du 24 juin 2016, modifié le 8 juillet 2016
Considérant la nécessité de réglementer les bruits susceptibles de nuire à la santé, à l’environnement et à la tranquillité publique,

Considérant qu’un compromis est nécessaire entre la protection, la sauvegarde des semis des futures récoltes et l’instance répétitive des déflagrations pour la population,
L’emploi des procédés d’effarouchement acoustique d’oiseaux ou autres animaux doit s’effectuer dans les conditions suivantes :

leur fonctionnement est interdit entre 22h00 et 7h00

le nombre de détonations sera de 8 maximum par heure

leur implantation est interdite à moins de 250 m des habitations
Un affichage est effectué sur les points d’information habituels de la commune

Le commandant de la brigade de gendarmerie est chargé de l’exécution de l’arrêté

Réglementation des bruits sur le territoire de la commune :

Considérant la nécessité de réglementer les bruits susceptibles de nuire à la santé, à l’environnement et à la tranquillité publique, un arrêté en date du 24 juin 2016 a été pris par Monsieur le Maire. L’emploi des procédés d’effarouchement acoustique d’oiseaux ou autres animaux doit s’effectuer dans les conditions suivantes :

• leur fonctionnement est interdit entre 22h00 et 7h00
• le nombre de détonations sera de 4, maximum par heure
• leur implantation est prohibée à moins de 250 m des habitations

Un affichage est effectué sur les points d’information habituels de la commune. Le commandant de la brigade de gendarmerie est chargé de l’exécution de l’arrêté.