Les principaux rejets interdits dans les réseaux d’assainissement sont les peintures (dont peinture à l’eau), les produits corrosifs (solvants, diluants), les petits déchets du quotidien (mégots, chewing-gum, déjections canines, cotons-tiges…), les produits phytosanitaires, les lingettes, les résidus de chantier comme le ciment, les gravats, la colle ou encore le béton…), les huiles (friture), les graisses et les hydrocarbures.
Ils nuisent tout simplement à la santé des habitants et des animaux.
Rappel :
- Le réseau des eaux usées achemine les eaux sales provenant de l’intérieur des habitations vers un système de traitement : la station d’épuration. Une fois dépolluées, ces dernières rejoignent le milieu naturel.
- Le réseau des eaux pluviales dirige directement les eaux de pluie vers le milieu naturel le plus proche (cours d’eau, fossé) via des « avaloirs »
Les 2 réseaux constituent les réseaux d’assainissement et se doivent d’être respectés dans tous les cas pour la santé de toutes et tous.
Concernant la réglementation, même localement :
- Toute personne qui jette, déverse ou laisse écouler dans le milieu naturel des substances toxiques peut être poursuivie (article
L432-2 du Code de l’Environnement, jusqu’à 18 000 Euros d’amende potentielle).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033034878
