Archives par mot-clé : Administratif

Budget 2010

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  • Budget 2010 : Le budget de fonctionnement s’équilibre à 1 092 453,35€.

Sans augmentation des taux d’imposition, le produit attendu augmente cependant en fonction de la valorisation des bases. Ainsi, le produit fiscal passe de 351 190€ à 362 900€.

Les allocations compensatrices de l’Etat résultant de la loi de finances se montent à 41 433€.

La taxe professionnelle de la zone intercommunale rapporte 9 530€.

Le budget dépenses dégage un montant de 130 601,99€ viré à la section recettes investissement dont le somme totale assurée est de 281 705€.

En fonction des dépenses obligatoires comprenant les restes à réaliser sur l’année 2009, la somme allouée et disponible se monte à 151 206€ pour les travaux de voirie et de bâtiment, l’acquisition de terrains et de mobilier, l’achat de matériel, la réfection d’éclairage public et des aménagements divers…

Par ailleurs, un lotissement communal de 10 lots situé nord-est dans la Plaine du Peux fera l’objet d’un emprunt pour un montant approximatif de 250 000€.

Départ pour mutation de Mme Corinne DUSAUSOIT

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  • Départ pour mutation de Mme Corinne DUSAUSOIT : le Conseil Municipal, les employés municipaux ainsi que leurs conjoints ont fêté l’évènement vendredi 26 mars 2010 à la MTL. Monsieur le Maire a précisé dans son discours : « Corinne, avec son large sourire, sa disponibilité, son relationnel, sa bonne humeur a conquis les nanteuillais.

Pour ses collègues employés, les conseillers municipaux et la population bénéficiaire de ses services, elle laissera un souvenir inoubliable de son passage dans la commune.

Sa brève activité de 12 mois et 14 jours nous laissera une pointe de regret mais elle part avec enthousiasme, le travail largement accompli, pour une proche destination et un nouveau challenge intéressant et passionnant dans les bureaux des services techniques de la ville de St Maixent l’Ecole.

Nous lui souhaitons bien sûr de réussir pleinement la continuité de sa carrière et nous lui disons : « Bon vent Corinne ».

Retraite complémentaire : un numéro utile 0 820 200 189

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  • Retraite complémentaire : pour préparer son dossier de retraite complémentaire Arrco, Agirc ou Ircantec, c’est simple « comme un coup de fil », contacter un conseiller du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. En lui communiquant votre nom, prénom et votre numéro de Sécurité Sociale, il pourra prendre en charge votre demande, vous conseiller sur les démarches à effectuer et vous indiquer les pièces à rassembler pour constituer votre dossier. Il vous proposera également un rendez-vous dans un centre d’information (CICAS) le plus proche de chez vous.

Elections régionales du 21 mars 2010

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  • Permanence des assesseurs pour les élections régionales du 21 mars 2010 :

    MAIRIE CANTINE
    Président M CLOCHARD Jean-Marie M BILLEROT Christophe
    Suppléant(e) M DUPEU Pascal Mme BERTHOMÉ Isabelle
    08H00/11H30 M CLOCHARD Jean-Marie M BILLEROT Christophe
    M POUPIN Albert M PINTAUD Francis
    Mme BERNARD Colette Mme BERTHOMÉ Isabelle
    11H30/15H00 M DUPEU Pascal Mme TROUVÉ Christiane
    M PARTHENAY Joël M FABRE Frédéric
    M MOREAU Christian M MEUNIER Gilles
    15H00/18H00 Mme AUZANNET Suzette M BORDAGE Alain
    M REGNIER Jacques Mme FAZILLEAU Laurence
    M BONNARD Gérard M AUZANNET Pierre
  • Liste des scrutateurs pour les élections régionales du 21 mars 2010 :
  • MAIRIE BUREAU 1 :

M FAUCHER Jean-Claude

MME VEDEAU Annette

M KOESSLER Bernard

MME ALBERIC Nathalie

  • CANTINE BUREAU 2 :

M LABASSE Jean-Marie

M SOYEZ Joël

M BOURABIER Jean-Louis

M ROBIN Michel

Le recensement : c’est dès 16 ans !

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Depuis le 1er Janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile (ou au consulat, s’ils résident à l’étranger).

La mairie (ou le consulat) te remettra alors une attestation de recensement qu’il est primordial pour toi de conserver précieusement.

En effet, cette attestation te sera réclamée si tu veux t’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée).

Les données issues du recensement faciliteront ton inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Téléchargez la brochure sur le recensement citoyen

Population

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Les premiers résultats officiels du dernier recensement de la population sont entrés en vigueur le 1er janvier 2009.

Elles se substituent à celles issues du recensement de la population de 1999 éventuellement modifiées à la suite d’un recensement complémentaire.

Elles seront désormais actualisées chaque année.

Populations légales 2006 de la commune de Nanteuil

Population municipale

Population comptée à part

Population totale

1 619

50

1 669

Carte d’identité sécurisée et passeport biométrique

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  • Personne majeure :
  • copie intégrale de l’acte de naissance,
  • ancienne carte d’identité,
  • 2 photos d’identité (norme ISO / IEC 19794-5 : 2005),
  • justificatif de domicile,
  • déclaration de perte ou de vol si l’ancien document est perdu,
  • timbres fiscaux : 25 Euros si perte de l’ancienne carte d’identité sécurisée
  • Personne mineure :
  • copie intégrale de l’acte de naissance,
  • copie intégrale de l’acte de naissance d’un des parents,
  • ancienne carte d’identité,
  • 2 photos d’identité (norme ISO / IEC 19794-5 : 2005)
  • justificatif de domicile aux noms des parents et copie pièce d’identité,
  • déclaration de perte ou de vol si l’ancien document est perdu,
  • timbres fiscaux : 25 Euros si perte de l’ancienne carte d’identité sécurisée,
  • si divorce ou séparation des parents : copie de la décision de justice ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

  • Passeport biométrique (à compter du 15 juin 2009)

Les demandes de passeport doivent être faites, dans l’une des 15 mairies suivantes équipées de stations d’enregistrement : Airvault, Bressuire, Brioux sur Boutonne, Champdeniers, Chauray, Coulonges sur l’Autize, Mauléon, Mauzé sur Le Mignon, Melle, Moncoutant, Niort, Parthenay, Saint-Maixent l’Ecole, Sauzé-Vaussais et Thouars. C’est un document d’identité et de voyage individuel où sont enregistrés l’état-civil, la photo, et deux empreintes digitales du titulaire du passeport. Les pièces à fournir sont les mêmes que celles demandées auparavant :

  • 2 photos d’identité (norme ISO / IEC 19794-5 : 2005),
  • un timbre fiscal,
  • un justificatif de domicile,
  • un justificatif de nationalité française,
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation.
  • Les empreintes de huit doigts sont numérisées.

Le passeport délivré à la mairie du lieu de dépôt est remis à son titulaire. Ce document est valable 10 ans pour une personne majeure et 5 ans pour un mineur. Le coût de réalisation est :

  • 89 euros pour un adulte,
  • 45 euros pour un mineur de 15 ans et plus
  • 20 euros pour un mineur de mois de 15 ans.
  • Si les photographies sont fournies, le coût est diminué d’un euro.

Les titulaires des actuels passeports électroniques peuvent continuer à les utiliser jusqu’à leur date d’expiration et ils n’ont pas à les remplacer en cours de validité.