La Préfecture a pris un arrêté relatif aux mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant par les particules en suspension (PM10) sur le département des Deux-Sèvres. Ces mesures sont en vigueur depuis le 20 mars 2016. Elles concernent en particulier différentes interdictions de brûlage. Consultez l’intégralité de l’arrêté ici.
Avis consultatif de la commune de Nanteuil
Cette installation inscrite dans le schéma de développement éolien située au nord de la communale aura peu d’impact visuel pour la population nanteuillaise.
L’insertion paysagère a été prise en compte dans une vaste échelle mais est plus pour le proche secteur rural.
Selon l’éloignement de la population des hameaux concernés, la notion de bruit relative à la rotation des pales devrait être à peine perceptible.
Des espèces de la faune présentes telles que les chauves-souris et les pipistrelles de Kuhl auront à subir quelques nuisances, mais il s’agit d’un parc de petite taille composé de 4 éoliennes.
Les zones humides du secteur sont préservées.
Le besoin de développement des énergies alternatives est préconisé par l’Europe et l’Etat pour compenser la dépendance du nucléaire.
La distance d’implantation de l’éolienne F3 porte atteinte au règlement de la voierie départementale et à la sécurité des usagers de la RD 121. Il appartient au Conseil Départemental de se prononcer sur cette irrégularité.
Le Conseil Municipal de Nanteuil donne un avis favorable à la réalisation du parc éolien de Champvoisin dans la mesure ou une modification d’implantation de l’éolienne F3 respecte la sécurité des usagers de la RD 121.
Les points de regroupement sont matérialisés au sol par des croix de couleur rouge fluo.
Si des interrogations subsistent, la foire aux questions vous donne des solutions : http://www.smc79.fr/gestion-des-dechets/foire-aux-question-bacs-individuels/#question1%23question1
La commune a adhéré à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre Les Organismes Nuisibles des Deux-Sèvres.
La cotisation annuelle permet à la commune mais aussi à tous les habitants de bénéficier à des services selon un tarif préférentiel notamment : la destruction de nids de frelons asiatiques, la régulation des taupes et des chenilles processionnaires, l’anéantissement des insectes rampants et volants, la fumigation…
Par ailleurs, cette adhésion ouvre droit aux renseignements sur l’ensemble des sujets liés à la protection des végétaux.
La FDGDON 79 pour les commandes
LES RURALIES CS80004 79231 PRAHECQ CEDEX
Tél : 05 49 77 16 55 Courriel : Fdgdon@orange.fr
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement – Ouverture d’une enquête publique d’une durée de 33 jours à compter du 8 février 2016 :
Une demande d’autorisation a été présentée par la société d’exploitation de parc éolien Le Champvoisin, relative au projet d’exploitation d’un parc éolien comportant 4 éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Fomperron. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de Fomperron aux jours et heures suivantes :
L’élaboration d’un PPRI de la vallée de la Sèvre Niortaise amont a été prescrite sur le territoire des 17 communes situées à l’amont de Niort entre Exoudun et Sciecq par arrêté préfectoral du 31 mars 2014. A cet effet, les documents du dossier sont consultables en mairie par la population :
– le projet de zonage au 1/5 000ème, ainsi que le projet de règlement associé,
– les comptes-rendus des réunions du 5 février 2015, du 20 mai 2015 et du 13 novembre 2015.
Des aléas faibles à moyens ou forts à très forts, des enjeux et des risques définis vont influencer les zones naturelles, agricoles et les secteurs à urbaniser.
Des réunions publiques de présentation sont programmées :
– le jeudi 4 février 2016 à 18h30 à St-Maixent-L’Ecole salle Faucher, Place du Centenaire
– le 9 février 2016 à 18h30 à la mairie d’Echiré
– le 11 février 2016 à 18h30 à La Mothe St Héray salle du Foyer Rural 32 rue du Maréchal Foch
selon publicité, avant l’enquête publique réglementaire.
Puis un arrêté préfectoral d’approbation avant la fin 2016 imposera les directives dans le PLUI.
Les déchets verts et (ou) végétaux
- d’une distance minimale de 50 mètres de toute construction,
- d’un cubage minimum,
- de ne pas avoir lieu par vent défavorable vis-à-vis des habitations,
- d’une déclaration de la mise à feu auprès du maire, indiquant la date, le lieu et l’heure de celle-ci (document en mairie).
Le désherbage et l’emploi de produits phytosanitaires
Arrêté préfectoral du 1er février 2008
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Urbanisme
Des infractions au code de l’urbanisme ont été largement constatées ces derniers temps. Des régularisations sont en cours et concernent des cas d’exemples sur l’absence de déclarations préalables de travaux et de permis de construire pour :
Des palettes de couleurs sont préconisées sur les menuiseries en référence au nuancier code couleur RAL. Les teintes du RAL validées sur la commune à titre indicatif :
Vert : 6000, 6004, 6005, 6011, 6012, 6020, 6021, 6028
Bleu : 5000, 5001, 5003, 5007, 5009, 5014, 5023
Gris : 7001, 7012, 7030, 7032, 7035, 7037, 7038, 7040, 7042
Rouge : 3004, 3005, 3011
Beige : 1014, 1015, 1019
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Le règlement du Plan Local d’Urbanisme ainsi que les directives de l’Architecte des Bâtiments de France (périmètre du Dolmen) s’imposent pour ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Prochainement, par courrier dans les boites aux lettres, toute la population nanteuillaise sera avisée de la situation et de l’obligation de prendre contact avec le service urbanisme de la mairie avant toute opération liée aux créations ou modifications du bâti existant. Le fait d’exécuter des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L.421-5 du code de l’urbanisme (travaux soumis à autorisation, à déclaration ou dispensés de formalités) en méconnaissance des règles d’urbanisme ou en violation du régime des autorisations d’utilisation du sol constitue une infraction définie et sanctionnée par les articles L.160-1 et L.480-4 du code de l’urbanisme. En conséquence et dorénavant, la méconnaissance ou l’ignorance des obligations ne saura être tolérée. En effet, le Maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire est tenu de faire constater l’infraction en dressant un procès-verbal et d’en transmettre une copie sans délai au Procureur de la République pour amende et (ou) poursuites judiciaires.
Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année plus d’un millier de foyers, causant une centaine de décès. Il peut être émis par tous les appareils à combustion (chaudières, chauffage d’appoint, poêle, groupe électrogène, cheminée…).
Pour éviter les intoxications, des gestes simples existent :
Pour en savoir plus : www.prevention-maison.fr
Il sera encore complété dans son contenu par Monsieur Anthony BENAY Chargé d’études Agro-Environnement au CPIE de Gâtine Poitevine 6 rue du Jardin des Sens 79340 Coutières. N’hésitez pas à le consulter et le relayer dans vos réseaux et par vos différents biais de communication.
Tél : 05 49 69 01 44
Fax : 05 49 69 12 52
Le lien : http://ruisseau-du-magnerolles.n2000.fr/
La commune est susceptible, à court terme, de figurer dans les zones contaminées par les termites.
Le Préfet des Deux-Sèvres, selon différents textes réglementaires, va publier prochainement un arrêté qui aura pour objectif de mettre à jour le zonage retenu pour les différentes communes concernées.
En termes de responsabilités :
– les propriétaires et les occupants d’immeubles bâtis et non bâtis sont soumis à une déclaration en mairie dès qu’ils ont connaissance de la présence de termites.
L’application du dispositif :
– un état relatif à la présence de termites, datant de moins de 6 mois, est obligatoire en cas de vente du bien immobilier.
– En cas de démolition total ou partielle d’un bâtiment, les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport. La personne qui procède à ces opérations en fait la déclaration en mairie par lettre recommandée avec avis de réception ou contre récépissé.