La préfecture des Deux-Sèvres nous informe que l’arrêté du 11 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au journal officiel le 26 juillet 2022.
Notre commune est reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols au titre de l’année 2021.
Vous trouverez l’arrêté à consulter / télécharger ainsi que l’extraction de l’annexe 1 ci-dessous, détaillant la période de reconnaissance, concernant notre commune.
Important :
L’assuré doit déclarer à l’assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.
