L’actu de la semaine

Le Plan Local d’Urbanisme : le cabinet « PARCOURS » analyse et informe le Conseil Municipal sur le développement durable lors d’une réunion le 10 juillet 2009.

Madame Claudie POUPINEAU prendra en charge le service de la restauration au groupe scolaire à la rentrée de septembre, en remplacement de Madame Josiane PETREAU qui fait valoir ses droits à la retraite.

La permanence habituelle du lundi jusqu’à 18h30 ne sera pas assurée le 13 juillet 2009.

Carte d’identité sécurisée et passeport biométrique

  • Personne majeure :
  • copie intégrale de l’acte de naissance,
  • ancienne carte d’identité,
  • 2 photos d’identité (norme ISO / IEC 19794-5 : 2005),
  • justificatif de domicile,
  • déclaration de perte ou de vol si l’ancien document est perdu,
  • timbres fiscaux : 25 Euros si perte de l’ancienne carte d’identité sécurisée
  • Personne mineure :
  • copie intégrale de l’acte de naissance,
  • copie intégrale de l’acte de naissance d’un des parents,
  • ancienne carte d’identité,
  • 2 photos d’identité (norme ISO / IEC 19794-5 : 2005)
  • justificatif de domicile aux noms des parents et copie pièce d’identité,
  • déclaration de perte ou de vol si l’ancien document est perdu,
  • timbres fiscaux : 25 Euros si perte de l’ancienne carte d’identité sécurisée,
  • si divorce ou séparation des parents : copie de la décision de justice ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

  • Passeport biométrique (à compter du 15 juin 2009)

Les demandes de passeport doivent être faites, dans l’une des 15 mairies suivantes équipées de stations d’enregistrement : Airvault, Bressuire, Brioux sur Boutonne, Champdeniers, Chauray, Coulonges sur l’Autize, Mauléon, Mauzé sur Le Mignon, Melle, Moncoutant, Niort, Parthenay, Saint-Maixent l’Ecole, Sauzé-Vaussais et Thouars. C’est un document d’identité et de voyage individuel où sont enregistrés l’état-civil, la photo, et deux empreintes digitales du titulaire du passeport. Les pièces à fournir sont les mêmes que celles demandées auparavant :

  • 2 photos d’identité (norme ISO / IEC 19794-5 : 2005),
  • un timbre fiscal,
  • un justificatif de domicile,
  • un justificatif de nationalité française,
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation.
  • Les empreintes de huit doigts sont numérisées.

Le passeport délivré à la mairie du lieu de dépôt est remis à son titulaire. Ce document est valable 10 ans pour une personne majeure et 5 ans pour un mineur. Le coût de réalisation est :

  • 89 euros pour un adulte,
  • 45 euros pour un mineur de 15 ans et plus
  • 20 euros pour un mineur de mois de 15 ans.
  • Si les photographies sont fournies, le coût est diminué d’un euro.

Les titulaires des actuels passeports électroniques peuvent continuer à les utiliser jusqu’à leur date d’expiration et ils n’ont pas à les remplacer en cours de validité.