- La Médaille d’Argent de la Famille Française sera remise à Madame Denise BERGERON lors de la fête du 14 Juillet 2012
Archives par mot-clé : Municipal
Implantation d’un radar pédagogique
Depuis 1 mois le panneau d’information relatif au radar fixe a été remplacée par un panneau actif indiquant la vitesse au passage des véhicules.
A titre informatif, la signalisation d’un panneau de vitesse pédagogique est implantée à une distance variant de 1 à 4 kilomètres.
Dans le cas de Nanteuil, les usagers de la RD737 devant être prévenus l’obligation d’installation est restée à 400 mètres du radar fixe. Qu’on se le dise pour des cas similaires !
Accident du carrefour « des Sapins »
Monsieur le Maire a adressé un courrier au Président du Conseil Général afin d’aménager l’intersection des 2 routes départementales RD611 et RD737. Il a fait valoir :
- une déclivité de la route importante,
- un rayon de braquage à gauche accentué par le manque d’espace.
Par ailleurs, il a indiqué pour ces raisons :
- le tangage des remorques frôlant la toiture de l’habitation du riverain en fin de virage.
Une pétition à l’initiative du couple concernée par plusieurs accidents sur leur habitation est en attente de signatures de soutien.
PLU, Bureaux de vote et cimetière ancien
- Le Plan Local d’Urbanisme :
Le cabinet d’urbanisme et les membres de la commission urbanisme ont pris en compte les doléances et les remarques inscrites au registre de l’enquête publique. Le projet a été approuvé lors de la séance du conseil municipal en date du 6 avril 2012. Il est transmis à la Préfecture pur validation.
- Composition des bureaux de votes pour les élections présidentielles du 22 avril 2012 :
| MAIRIE | MTL | ||||||
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| Président | M CLOCHARD Jean-Marie | M BILLEROT Christophe | |||||
| Suppléant(e) | M BONNARD Gérard | Mme BERTHOMÉ Isabelle | |||||
| 08H00/11H30 | M CLOCHARD Jean-Marie | M BILLEROT Christophe | |||||
| Mme TROUVE Christiane | Mme FAZILLEAU Laurence | ||||||
| Mme BALOGE Catherine | M TROUVE Jean-Michel | ||||||
| 11H30/15H00 | Mme BERNARD Colette | M MEUNIER Gilles | |||||
| M PARTHENAY Joël | M AIRAULT Pierre | ||||||
| M ROBIN Michel | Mme BOURABIER Monique | ||||||
| 15H00/18H00 | M BONNARD Gérard | Mme BERTHOME Isabelle | |||||
| M REGNIER Jacques | M BORDAGE Alain | ||||||
| Mme AUZANNET Suzette | M AUZANNET Pierre | ||||||
- Liste des scrutateurs
MAIRIE
BUREAU 1
M FAUCHER Jean-Claude
M BRETEAU Karl
Mme VEDEAU Annette
Mme GAUDIN Raymonde
MTL
BUREAU 2
M LABASSE Jean-Marie
M BOURABIER Jean-Louis
Mme MAQUAIRE-BRETEAU Julie
Mme CAILLET Michèle
- Le cimetière ancien :
Monsieur le Maire a pris un arrêté de mise en sécurité en date du 30 mars 2012
ARRÊTÉ DE MISE EN SECURITE
Selon le constat effectué le jeudi 15 mars 2012 par Monsieur Dominique BODIN Conservateur des cimetières de la Ville de Niort, lequel mandaté à la demande de Monsieur le Maire de Nanteuil pour recueillir son avis sur l’état de dangerosité et d’insécurité des tombes délaissées pour la plupart par les familles dans cet ancien cimetière de la commune
Considérant qu’une mesure d’urgence est à appliquer promptement dans l’intérêt général et particulier des personnes venant à pénétrer dans ce lieu public
Considérant qu’en l’attente d’engager une procédure de reprise par état d’abandon en application des articles du Code Général des Collectivités Territoriales suivants :
R 2223-12 à R 2223-20
R 2223-6
R 2223-39
Considérant l’aspect pentu du terrain accentuant le risque
Il y a lieu de procéder sans délai à :
- Un inventaire des pierres tombales dont l’architecture est en ruine
- Une mise hors péril de toute structure présentant un caractère menaçant.
Le Service Technique de la Mairie a en charge la réalisation de cette mise en sécurité préalable par pose ou dépose des éléments afin de sécuriser cet espace de recueillement.
Considérant qu’un travail d’achèvement est nécessaire, une évacuation des résidus et gravats hors tombes sera activée pour finaliser cette action de quiétude préliminaire, de restauration et de valorisation du site.
Le présent arrêté est transmis à :
Madame la Préfète des Deux -Sèvres,
La brigade de gendarmerie de St Maixent l’Ecole
Fait le 30 mars 2012
Le Maire,
Jean-Marie CLOCHARD
Ainsi que par ailleurs, la décision de fermeture de ce lieu public
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE NANTEUIL
PAR ARRÊTÉ DE MISE EN SECURITE DU 30 MARS 2012
Le Maire de Nanteuil
Dans l’intérêt général et particulier
Ferme ce cimetière ancien
L’ouverture ponctuelle de ce lieu public sera sollicitée sur demande expresse
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 auprès du service technique de la commune
Tél : 06 75 34 01 33 / 06 22 08 10 35 / 06 22 08 10 98 / 06 75 01 79 83
Du samedi au dimanche de 8h00 12h00 et de 14h00 à 18h00 auprès des élus
Tél : 05 49 76 15 09 / 06 89 07 98 71 / 06 89 16 35 96 / 06 45 70 76 98 / 06 06 48 38 30
Nouvelles cartes électorales…
- Les cartes électorales vont bientôt être distribuées dans les boîtes aux lettres des Nanteuillais. Merci de détruire les anciennes cartes en votre possession afin de ne pas générer d’erreur le jour des scrutins.
- Le bureau de vote n°2 précédemment situé dans la cantine scolaire est transféré à la MTL (Maison du Temps Libre)
Dispense de formalité des travaux de construction…
Le décret ministériel du 28 février 2012 relève le seuil de dispense de formalité des travaux de construction : les travaux dons la surface est inférieure ou égale à 5m2 sont dispensés de formalité (contre 2 m2 auparavant)
Nouveaux services de l’État
Il est désormais possible de créer son compte personnel pour accéder au Service Public :
Vous pourrez effectuer vos démarches en ligne sans vous déplacer à la Préfecture.
Action logement :
Vous occupez le logement dont vous êtes propriétaire ?
Vous voulez réaliser des travaux de rénovation thermique pour bien chauffer tout en réduisant vos factures d’énergie ?
Vous cherchez des solutions simples ?
L’Etat s’engage à vos côtés grâce au programme « habiter mieux », il propose selon conditions de ressources :
- une aide financière
- un accompagnement personnalisé.
Renseignement auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat 39 avenue de Paris à Niort
Tel : 05 49 06 89 17
Courriel : ddt@deux-sevres.gouv.fr
Plan Local d’Urbanisme (suite)
Le Commissaire Enquêteur a donné des conclusions motivées débouchant sur un avis favorable.
Le Conseil Municipal et la cabinet d’urbanisme vont maintenant étudier les observations écrites consignées dans le Registre d’Enquête Publique afin de définir la possibilité de leurs prises en compte dans la mesure ou elles n’auront pas ou peu d’incidences sur l’environnement.
Le repas des Aînés du 28 janvier 2012
117 personnes ont répondu à l’invitation du Conseil Municipal et du Centre Communal d’Action Sociale pour un repas convivial préparé par le traiteur « Le Marmiton » et une animation dansante de monsieur André Moulière avec son accordéon.
Monsieur le Maire a fait valoir la bonne santé de la commune à travers les différents chantiers programmés pour l’année 2012 qui se veut olympique. Il a rappelé les échéances électorales et souhaité que l’austérité gouvernementale envisagée ne soit pas trop douloureuse pour la population.
Le bulletin municipal
Le bulletin municipal est en cours d’impression et sera distribué avant la fin du mois de janvier 2012.
